# TRANCHE CONDITIONNELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRANCHE CONDITIONNELLE » mises à disposition de la fonction publique.

TRANCHE CONDITIONNELLE dans l'actualité

Santé

La HAS publie son rapport d’analyse prospective du système de santé

La Haute autorité de santé (HAS) émet 21 propositions pour améliorer le système de santé.

Jeunesse

La délicate mise en place du service national universel

Urbanisme

« Le temps interroge toutes les dimensions des modes de vie en [...]

Procédures

10 févr. 2016

Quelle est l’étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel ?

Une entreprise ayant un intérêt à conclure le contrat peut saisir le juge du référé précontractuel pour sanctionner un manquement du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicité et de mise en concurrence imposées par le [...]

Appel d'offres

3 mars 2015

Quelles limites aux discussions en procédure de dialogue compétitif ?

Réservé à des projets complexes, le dialogue compétitif est une procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur discute avec les candidats retenus sur la solution technique à même de mieux satisfaire le besoin de la [...]

Achats

10 avr. 2013

Quels types de projet justifient le recours au dialogue compétitif ?

Le dialogue compétitif est une procédure dérivée de l’appel d’offres restreint dans laquelle, après sélection des candidatures, un dialogue est mené avec les participants en vue de définir une solution technique répondant [...]

Appel d'offres

24 nov. 2011

Que faut-il entendre par offre irrégulière ou inacceptable ?

Deux décisions récentes du juge administratif d’appel précisent les conditions de qualification des offres irrégulières ou inacceptables.

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TRANCHE CONDITIONNELLE dans les ressources documentaires

TRANCHE CONDITIONNELLE : Marchés publics

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#avance #garantie à première demande

Prolonger les délais d’exécution

L’exécution d’un marché de travaux est ponctuée d’événements divers, susceptibles d’avoir des répercussions sur la réalisation du [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#prolongation #délai

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle d’annulation

2 cas peuvent se présenter pour l’exécution d’une décision juridictionnelle par la personne publique : soit la décision définit [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #nouvelle décision

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle de plein [...]

La formulation un peu étrange – « pleine juridiction » ou « plein contentieux » – s’explique tout simplement par le fait [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#juge du contrat #exécution

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, [...]

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention [...]

25 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Prix ferme #actualisation

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#tranche ferme #tranche optionnelle

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TRANCHE CONDITIONNELLE : Gouvernance Locale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Recourir au marché à tranches

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché à tranches #tranche ferme

Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#décision d’affermissement #marché à tranches

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses [...]

16 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#offres #rapport d’analyse

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TRANCHE CONDITIONNELLE : Culture & communication

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

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