TRANCHE CONDITIONNELLE

TRANCHE CONDITIONNELLE : ressources documentaires

TRANCHE CONDITIONNELLE : Marchés publics

• 23 nov. 2016 - ref : 9988

  Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  était celui de tranche conditionnelle et non optionnelle). Le découpage opéré doit être fonctionnel, c’est-à-dire... Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement

• 15 juin 2016 - ref : 0186

  Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités

  l’affermissement ou non de la tranche optionnelle, vos opérateurs économiques peuvent gonfler artificiellement... de plusieurs tranches aux caractéristiques distinctes : la tranche dite « ferme » se...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle

• 6 sept. 2016 - ref : 9301

  Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

  de tranche « conditionnelle » pour la remplacer par celle de tranche «  optionnelle  ».... Un marché peut comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  tranche ferme, tranche optionnelle, mission de base, éléments de mission complémentaires

• 9 janv. 2018 - ref : 4344

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat

  n° 1 : la tranche conditionnelle n° 1, dans le cadre de la composition du repas, concernera... salade de maïs...). Tranche conditionnelle n° 2 : la tranche conditionnelle...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion

• 17 avr. 2018 - ref : 0062

  Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi

  de leurs composantes, sur la base d’un programme défini en totalité. Ce marché est décomposé en une tranche ferme... Chaque tranche doit pouvoir satisfaire votre besoin de manière autonome, sans qu’il soit nécessaire...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  découpage des prestations ou travaux, phasage technique, marché fractionné, marché à tranches conditionnelles

• 24 oct. 2017 - ref : 3210

  Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)

  des travaux. Les prix de chaque tranche conditionnelle sont actualisés en fonction de la date de début... d’exécution de la tranche conditionnelle. A noter Pour les marchés allotis, l’actualisation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  prix forfaitaire, prix unitaire, prix fixe, prix révisable, prix actualisable, prix provisoire

• 9 juin 2016 - ref : 0163

  Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

  à votre titulaire ; si l’ordre de service d’affermissement d’une tranche conditionnelle est notifié au-delà... dans l’importance ou la nature des travaux/prestations (= décision de poursuivre) ; affermir...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux

• 25 sept. 2015 - ref : 0179

  Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

  19-2-3 du CCAG Travaux) ; retard dans l’affermissement d’une tranche conditionnelle (art. 19-3...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  travaux, contrat, arrêt, interruption, chantier, ordre de service

• 8 nov. 2016 - ref : 9465

  Les documents annexes (CCAG, etc.)

  de ne pas affermir la tranche conditionnelle sans devoir une indemnité de dédit à son cocontractant ( CAA Nancy,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP

TRANCHE CONDITIONNELLE : Administration locale

• 11 avr. 2017 - ref : 8205

  Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

  par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche optionnelle ,... de plusieurs tranches : la tranche dite « ferme » se compose des besoins que vous...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale

• 11 avr. 2017 - ref : 10711

  Recourir au marché à tranches

  au moins une tranche ferme , et une ou plusieurs tranches optionnelles . La première devra nécessairement être mise... Le découpage technique opéré doit être fonctionnel. Chaque tranche doit pouvoir satisfaire...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  d’une tranche ferme assortie d’une ou plusieurs tranches optionnelles ( décret n° 2016-360 du 25 mars... 2016, article 77 ) – anciennement appelées tranches conditionnelles. Le démarrage d’une tranche... conditionnelle...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 20 janv. 2017 - ref : 2459

  Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

  comprenant plusieurs tranches fermes et/ou conditionnelles. Les nouveaux textes confirment simplement... duquel un MAPA est possible est quant à lui fixé à 5 225 000 €. Ainsi, cette « tranche »...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire

• 20 avr. 2018 - ref : 0131

  Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

  de l’allotissement, la forme des marchés (ordinaires, à bons de commande, à tranches conditionnelles), la durée... une note sur 10 (ou autre) selon des tranches adaptées à la nature de la question posée....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, rapport d’analyse

TRANCHE CONDITIONNELLE : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  l’avance est calculée sur la seule tranche ferme, puis sur chaque tranche conditionnelle au fur et à mesure... du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 € HT ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 19 juin 2017 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  d’une tranche ferme assortie d’une ou plusieurs tranches optionnelles ( décret n° 2016-360 du 25 mars... 2016, article 77 ) – anciennement appelées tranches conditionnelles. Le démarrage d’une tranche... conditionnelle...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 18 janv. 2018 - ref : 5071

  Annexes budgétaires : les états de la dette

  une phase conditionnelle où le taux dépend de l’évolution d’un indice sous-jacent qui fluctue en fonction...

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  Maquette, annexes, budgétaires, états, dette

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  au titulaire, c’est-à-dire de la date de notification pour la tranche ferme. Comment procéder...

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  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat