TRANCHE CONDITIONNELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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TRANCHE CONDITIONNELLE ?
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TRANCHE CONDITIONNELLE : actualités
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13 août 2015 - ref : 29549
Comment régler les prestations d'une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ?
dans une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ne peut intervenir que suite...
Commande publique -
19 mai 2015 - ref : 26946
L’exécution d’une tranche conditionnelle nécessite l’émission d’un ordre de service
à plusieurs reprises que la procédure d'affermissement de la tranche conditionnelle était en cours. Texte... ses interventions en l’absence d’affermissement, par ordre de service, de la tranche conditionnelle....
Exécution des marchés -
10 févr. 2016 - ref : 35540
Quelle est l’étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel ?
prévoit la possibilité d’affermir la tranche conditionnelle avant la tranche ferme,... le pouvoir adjudicateur peut diviser l’achat en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches......
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
30 déc. 2014 - ref : 15210
Comment construire un marché à tranches ?
de consultation d’un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles. Pour en savoir plus : Consulter la fiche...
Acheteur public -
24 nov. 2011 - ref : 15820
Que faut-il entendre par offre irrégulière ou inacceptable ?
non signé, tranche conditionnelle non chiffrée financièrement, par exemple). Récemment, le juge...
Appel d'offres, Contentieux des marchés, Offre irrégulière -
11 juin 2009 - ref : 14008
Clermont-Ferrand : évaluer ses actions durables
du MEEDDAT*). HA : Qu'en est-il de la tranche conditionnelle ? S.G. : Pour l'analyse des indicateurs... maximum, et d’une tranche conditionnelle qui porte sur l’analyse de pertinence des indicateurs......
Commande publique, Environnement -
7 juin 2010 - ref : 13988
Université Pierre et Marie Curie (Paris) : une maintenance des ascenseurs à toute épreuve
une tranche conditionnelle ? ...
Concurrence, Marchés de travaux -
20 août 2010 - ref : 13996
SIVOM d’Ambert (Puy-de-Dôme) : le SIG, un outil multifonction
des données y afférant faisaient partie de la tranche conditionnelle et des options du marché. L’objet... a une vocation multiple. » La tranche ferme du marché comportait : l’acquisition du logiciel...
Appel d'offres -
3 mars 2015 - ref : 23261
Quelles limites aux discussions en procédure de dialogue compétitif ?
pas les dispositions du code en faisant porter la discussion sur le découpage du marché en une tranche ferme... et une tranche conditionnelle, ainsi que sur la décomposition du prix. La juridiction d’appel considère...
Appel d'offres, Dialogue compétitif
TRANCHE CONDITIONNELLE : ressources documentaires
TRANCHE CONDITIONNELLE : Marchés publics
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ref : dtou222
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche conditionnelle sous la forme d’un ordre de service
de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations)....
décision d’affermissement, ordre de service, affermissement d’une tranche, marché à tranches -
ref : dtou223
Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche conditionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles
affermissement d’une tranche... marché à tranches... Marché à tranches... Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches... (nombre de...
clauses contractuelles, affermissement d’une tranche, marché à tranches -
15 juin 2016 - ref : 0165
Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches
par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche optionnelle ,... de plusieurs tranches : la tranche dite « ferme » se compose des besoins que vous...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
23 nov. 2016 - ref : 9988
Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
était celui de tranche conditionnelle et non optionnelle). Le découpage opéré doit être fonctionnel, c’est-à-dire... Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme......
Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement -
15 juin 2016 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
l’affermissement ou non de la tranche optionnelle, vos opérateurs économiques peuvent gonfler artificiellement... de plusieurs tranches aux caractéristiques distinctes : la tranche dite « ferme » se...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
6 sept. 2016 - ref : 9301
Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
de tranche « conditionnelle » pour la remplacer par celle de tranche « optionnelle ».... Un marché peut comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles...
tranche ferme, tranche optionnelle, mission de base, éléments de mission complémentaires -
9 janv. 2018 - ref : 4344
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
n° 1 : la tranche conditionnelle n° 1, dans le cadre de la composition du repas, concernera... salade de maïs...). Tranche conditionnelle n° 2 : la tranche conditionnelle...
achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion -
17 avr. 2018 - ref : 0062
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
de leurs composantes, sur la base d’un programme défini en totalité. Ce marché est décomposé en une tranche ferme... Chaque tranche doit pouvoir satisfaire votre besoin de manière autonome, sans qu’il soit nécessaire...
découpage des prestations ou travaux, phasage technique, marché fractionné, marché à tranches conditionnelles -
24 oct. 2017 - ref : 3210
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
des travaux. Les prix de chaque tranche conditionnelle sont actualisés en fonction de la date de début... d’exécution de la tranche conditionnelle. A noter Pour les marchés allotis, l’actualisation...
prix forfaitaire, prix unitaire, prix fixe, prix révisable, prix actualisable, prix provisoire
TRANCHE CONDITIONNELLE : Administration locale
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ref : dtou222
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche conditionnelle sous la forme d’un ordre de service
de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations)....
décision d’affermissement, ordre de service, affermissement d’une tranche, marché à tranches -
ref : dtou223
Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche conditionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles
affermissement d’une tranche... marché à tranches... Marché à tranches... Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches... (nombre de...
clauses contractuelles, affermissement d’une tranche, marché à tranches -
11 avr. 2017 - ref : 8205
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche optionnelle ,... de plusieurs tranches : la tranche dite « ferme » se compose des besoins que vous...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
11 avr. 2017 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
au moins une tranche ferme , et une ou plusieurs tranches optionnelles . La première devra nécessairement être mise... Le découpage technique opéré doit être fonctionnel. Chaque tranche doit pouvoir satisfaire...
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
d’une tranche ferme assortie d’une ou plusieurs tranches optionnelles ( décret n° 2016-360 du 25 mars... 2016, article 77 ) – anciennement appelées tranches conditionnelles. Le démarrage d’une tranche... conditionnelle...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
20 janv. 2017 - ref : 2459
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
comprenant plusieurs tranches fermes et/ou conditionnelles. Les nouveaux textes confirment simplement... duquel un MAPA est possible est quant à lui fixé à 5 225 000 €. Ainsi, cette « tranche »...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire -
25 juil. 2014 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
de l’allotissement, la forme des marchés (ordinaires, à bons de commande, à tranches conditionnelles), la durée... une note sur 10 (ou autre) selon des tranches adaptées à la nature de la question posée....
offres, rapport d’analyse
TRANCHE CONDITIONNELLE : Finances et comptabilité
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27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
l’avance est calculée sur la seule tranche ferme, puis sur chaque tranche conditionnelle au fur et à mesure... du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 € HT ...
marché, dépenses, avances, acomptes -
19 juin 2017 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
d’une tranche ferme assortie d’une ou plusieurs tranches optionnelles ( décret n° 2016-360 du 25 mars... 2016, article 77 ) – anciennement appelées tranches conditionnelles. Le démarrage d’une tranche... conditionnelle...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
une phase conditionnelle où le taux dépend de l’évolution d’un indice sous-jacent qui fluctue en fonction...
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette -
6 déc. 2017 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
au titulaire, c’est-à-dire de la date de notification pour la tranche ferme. Comment procéder...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
TRANCHE CONDITIONNELLE : forum
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Marchés publics 31 oct. 2014
Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme
monsieur-niay-do
Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible... l'engagement ferme avant de faire exécuter la tranche conditionnelle. Cependant, il semble possible d'inverser...
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Marchés publics 30 oct. 2014
Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme
celine.rocher
Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible...
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Marchés publics 6 mars 2013
Affermir tranche conditionnelle
I.B-mpublic
La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...
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