TRANCHE CONDITIONNELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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TRANCHE CONDITIONNELLE ?
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TRANCHE CONDITIONNELLE : actualités
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13 août 2015 - ref : 29549
Comment régler les prestations d'une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ?
dans une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ne peut intervenir que suite...
Commande publique -
19 mai 2015 - ref : 26946
L’exécution d’une tranche conditionnelle nécessite l’émission d’un ordre de service
à plusieurs reprises que la procédure d'affermissement de la tranche conditionnelle était en cours. Texte... ses interventions en l’absence d’affermissement, par ordre de service, de la tranche conditionnelle....
Exécution des marchés -
10 févr. 2016 - ref : 35540
Quelle est l’étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel ?
prévoit la possibilité d’affermir la tranche conditionnelle avant la tranche ferme,... le pouvoir adjudicateur peut diviser l’achat en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches......
Procédures, Contentieux des marchés, Référé contractuel -
30 déc. 2014 - ref : 15210
Comment construire un marché à tranches ?
de consultation d’un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles. Pour en savoir plus : Consulter...
Acheteur public -
11 juin 2009 - ref : 14008
Clermont-Ferrand : évaluer ses actions durables
en six mois maximum, et d’une tranche conditionnelle qui porte sur l’analyse de pertinence... avec les recommandations du MEEDDAT*). HA : Qu'en est-il de la tranche conditionnelle...
Commande publique, Analyse des offres, Environnement, Seuils de procédure -
24 nov. 2011 - ref : 15820
Que faut-il entendre par offre irrégulière ou inacceptable ?
non signé, tranche conditionnelle non chiffrée financièrement, par exemple). Récemment, le juge...
Appel d'offres, Contentieux des marchés, Offre irrégulière -
7 juin 2010 - ref : 13988
Université Pierre et Marie Curie (Paris) : une maintenance des ascenseurs à toute épreuve
une tranche conditionnelle ? ...
Concurrence, Marchés de travaux -
14 août 2018 - ref : 68774
La HAS publie son rapport d’analyse prospective du système de santé
et services remboursés ou en créant un mécanisme de prise en charge réversible et conditionnelle...
Santé, Accès aux soins, ESMS, HAS, Innovation, Patient -
20 août 2010 - ref : 13996
SIVOM d’Ambert (Puy-de-Dôme) : le SIG, un outil multifonction
des données y afférant faisaient partie de la tranche conditionnelle et des options du marché. L’objet... a une vocation multiple. » La tranche ferme du marché comportait : l’acquisition du logiciel...
Appel d'offres
TRANCHE CONDITIONNELLE : ressources documentaires
TRANCHE CONDITIONNELLE : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai... à tranches optionnelles , la personne publique n’est engagée que sur la tranche ferme. En conséquence,... l’avance...
marché, dépenses, avances, acomptes -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
le phasage d’un marché peut utilement s’effectuer par le moyen d’une tranche ferme assortie... conditionnelles. Le démarrage d’une tranche optionnelle est souvent conditionné par des éléments intrinsèques...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
une phase conditionnelle où le taux dépend de l’évolution d’un indice sous-jacent qui fluctue en fonction...
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
au titulaire, c’est-à-dire de la date de notification pour la tranche ferme. Comment procéder...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat
TRANCHE CONDITIONNELLE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
TRANCHE CONDITIONNELLE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
dans l’exemplaire unique correspond au montant de la tranche ferme et des tranches conditionnelles.... Elle peut être totale ou conditionnelle et le débiteur cédé n’est pas tenu d’accepter la cession ou le nantissement....
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
d’un tel ordre, valant seulement pour une partie des travaux dite tranche ferme, l’exécution du reste des travaux,... dite tranche conditionnelle, est subordonnée à la notification à l’entrepreneur, par ordre de service,......
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
il est possible et même conseillé de diviser le prix en une tranche forfaitaire et une tranche unitaire... l’objet de sujétions imprévues étant compris dans la tranche unitaire. Il peut s’agir,......
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
ou de la tranche affermie est supérieur à 250 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur... ou de la tranche est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963236
Le prix du marché public : actualisation et révision
il est possible et même conseillé de diviser le prix en une tranche forfaitaire et une tranche unitaire... l’objet de sujétions imprévues étant compris dans la tranche unitaire. Il peut s’agir,...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
de travaux de renforcement et d’amélioration des réseaux d’eau potable divisé en deux tranches (unité...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
à bons de commande (art. 76), du marché à tranches (art. 72) ou des accords-cadres (art. 77...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
que pour la réalisation de la tranche ferme ; l’exécution du reste des prestations (c’est-à-dire la réalisation... doit être fonctionnel de sorte que l’exécution de chaque tranche puisse satisfaire le besoin exprimé de...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre II : Dispositions générales (articles 185 à 200)
régis par l’article 72, le prix de chaque tranche est actualisable dans les conditions déterminées...
TRANCHE CONDITIONNELLE : Marchés publics
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17 janv. 2019 - ref : 11859
Article R. 2112-12 du Code de la commande publique
de chaque tranche conditionnelle qui est actualisable, à la date de début d’exécution de chacune de ces tranches.... Dans les marchés à tranches, le prix de chaque tranche est actualisable dans les...
forme des prix, prix ferme, actualisation, marché à tranche -
7 févr. 2019 - ref : 12064
Article R. 2113-4 du Code de la commande publique
la date limite de l’affermissement. Aussi, lorsqu’une tranche conditionnelle est affermie avec retard... Les acheteurs peuvent passer un marché comportant une tranche ferme... un marché à tranche...
marché à tranches -
23 nov. 2016 - ref : 9988
Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
était celui de tranche conditionnelle et non optionnelle). Le découpage opéré doit être fonctionnel, c’est-à-dire... Les acheteurs peuvent passer un marché public comportant une tranche ferme......
Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement -
14 mars 2019 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
l’affermissement ou non de la tranche optionnelle, vos opérateurs économiques peuvent gonfler artificiellement... de plusieurs tranches aux caractéristiques distinctes : la tranche dite « ferme » se...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
16 janv. 2019 - ref : 9301
Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
de tranche « conditionnelle » pour la remplacer par celle de tranche « optionnelle ».... Un marché peut comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles...
tranche ferme, tranche optionnelle, mission de base, éléments de mission complémentaires -
9 janv. 2018 - ref : 4344
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat
n° 1 : la tranche conditionnelle n° 1, dans le cadre de la composition du repas, concernera... salade de maïs...). Tranche conditionnelle n° 2 : la tranche conditionnelle...
achat public durable, restauration collective, agriculture biologique, insertion -
7 mai 2019 - ref : 0062
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
de leurs composantes, sur la base d’un programme défini en totalité. Ce marché est décomposé en une tranche ferme... Chaque tranche doit pouvoir satisfaire votre besoin de manière autonome, sans qu’il soit nécessaire...
découpage des prestations ou travaux, phasage technique, marché fractionné, marché à tranches optionnelles -
4 mars 2019 - ref : 3210
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
dans l’offre et la date de début d’exécution des travaux. Les prix de chaque tranche conditionnelle... sont actualisés en fonction de la date de début d’exécution de la tranche conditionnelle. ...
prix forfaitaire, prix unitaire, prix fixe, prix révisable, prix actualisable, prix provisoire -
1 mars 2019 - ref : 0163
Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
à votre titulaire ; si l’ordre de service d’affermissement d’une tranche conditionnelle est notifié au-delà... dans l’importance ou la nature des travaux/prestations (= décision de poursuivre) ; affermir...
ordre de service, bons de commande, marché à bons de commande, réserves, émission, interruption des prestations/travaux
TRANCHE CONDITIONNELLE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
par tranche de 30 agents...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
TRANCHE CONDITIONNELLE : Administration locale
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18 juin 2019 - ref : 8205
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche optionnelle ,... de plusieurs tranches : la tranche dite « ferme » se compose des besoins que vous...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
19 juin 2019 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
au moins une tranche ferme , et une ou plusieurs tranches optionnelles . La première devra nécessairement être mise... Le découpage technique opéré doit être fonctionnel. Chaque tranche doit pouvoir satisfaire...
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique -
18 juin 2019 - ref : 0492
La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
le phasage d’un marché peut utilement s’effectuer par le moyen d’une tranche ferme assortie... conditionnelles. Le démarrage d’une tranche optionnelle est souvent conditionné par des éléments intrinsèques...
commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation -
20 janv. 2017 - ref : 2459
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
comprenant plusieurs tranches fermes et/ou conditionnelles. Les nouveaux textes confirment simplement... duquel un MAPA est possible est quant à lui fixé à 5 225 000 €. Ainsi, cette « tranche »...
contrat de partenariat, partenariat public-privé, PPP, marché de partenariat, évaluation préalable, étude de soutenabilité budgétaire -
16 janv. 2019 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
de l’allotissement, la forme des marchés (ordinaires, à bons de commande, à tranches conditionnelles), la durée... une note sur 10 (ou autre) selon des tranches adaptées à la nature de la question posée....
offres, rapport d’analyse -
11 juil. 2018 - ref : 11212
Connaître les secrets des discours réussis
le régler à la bonne hauteur, le tranchant de la main frôlant le pupitre ; faire un essai de micro... l’usage du conditionnel. Lisez votre texte à voix haute au fur et à mesure de son écriture...
allocution, protocole, orateur, propos, élu, commémoration
TRANCHE CONDITIONNELLE : forum
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Marchés publics 31 oct. 2014
Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme
monsieur-niay-do
Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible... l'engagement ferme avant de faire exécuter la tranche conditionnelle. Cependant, il semble possible d'inverser...
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Marchés publics 30 oct. 2014
Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme
celine.rocher
Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible...
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Marchés publics 6 mars 2013
Affermir tranche conditionnelle
I.B-mpublic
La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...
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