Transfert de droit à déduction
Transfert de droit à déduction dans l'actualité
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Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article juridique
Transfert de propriété et droit de préemption urbain depuis la loi Alur…
En modifiant l'article L. 213-14 du Code de l'urbanisme, la loi Alur bouleverse le principe, solidement établi, selon lequel le transfert de propriété s'opère à la rencontre des volontés sur la chose et sur le prix. -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
Article
Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport…
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Article juridique
25/03/2015 AdministrationDroit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications… -
Article
26/11/2019 Lutte contre les exclusions
L'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant…
Transfert de droit à déduction dans les ressources documentaires
La procédure de transfert de droit à déduction
06/04/2017
Exercer le droit à déduction de la TVA
07/04/2015
Les transferts de biens
22/02/2017
Le coefficient de déduction
06/04/2017
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
La particularité du coefficient de déduction de la TVA
06/10/2020
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un…
15/11/2011
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
06/02/2022
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
24/11/2020
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