TRANSPARENCE DES PROCEDURES
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
TRANSPARENCE DES PROCEDURES ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : actualités
-
26 avr. 2017 - ref : 48905
Vers plus de transparence dans l’attribution des titres domaniaux
les évolutions de la jurisprudence européenne imposant la transparence dans l’attribution...
Commande publique, Marché public simplifié (MPS), Publicité -
29 mars 2017 - ref : 47632
Emplois de direction : l'heure est à la transparence
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence... de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).... été aussi forte....
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Transparence de la vie publique -
4 févr. 2014 - ref : 20292
Procédure de recrutement 2014 des PH : en toute transparence
Une procédure qui se décline en 4 phases encadrées par un calendrier contraignant... Comme chaque année, la procédure de recrutement se structure en différentes phases qui, en raison... de candidat par ce...
Santé, Concours, Recrutement -
1 déc. 2011 - ref : 15842
MAPA : comment garantir la transparence pour les montants les plus importants ?
ainsi qu’une transparence des procédures. Traçabilité des procédures Le principe de transparence a pour synonyme...
MAPA -
22 août 2016 - ref : 18472
Trois arrêtés pour renforcer la transparence de la passation et l'exécution des marchés des sociétés d'autoroutes
, de la procédure de passation et des projets d'avenants aux marchés passés par les concessionnaires...
Passation des marchés -
6 juil. 2016 - ref : 39529
Pantouflage : le Sénat confie le contrôle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
dans une entreprise privée. À l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin II sur la transparence... l'Assemblée aura le dernier mot. La Haute Autorité pour la transparence de la vie...
Droits et obligations, Déontologie, Parlement, Transparence de la vie publique -
11 juin 2018 - ref : 66387
Intégrité : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique appuiera les collectivités
Créée en 2013 pour apporter de la transparence sur les intérêts... et le patrimoine des responsables publics, la Haute autorité pour la transparence...
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Transparence de la vie publique -
4 juil. 2012 - ref : 16218
La transparence, oui, mais pas trop !
Le contentieux des associations transparentes relève du juge administratif Les collectivités... des conflits y apporte une précision utile. Pour être transparentes, l'association doit être contrôlée... avaient créé une...
Commande publique -
21 mai 2015 - ref : 27026
Logement social : des procédures d’attribution « plus transparentes »
et un urbanisme rénové (ALUR). Ces textes « améliorent les procédures d’attribution de logement social, la gestion... de la demande et l’information des demandeurs », assure Sylvia Pinel. Les procédures d’attribution......
Logement, Logement social
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : ressources documentaires
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Finances et comptabilité
-
7 janv. 2011 - ref : 0474
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunt... et de la trésorerie, ne prenez pas de décisions de gestion seul. En effet, la transparence des stratégies...
endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
(ATR) s’attache à la transparence des finances de la collectivité. À l’origine du DOB, elle entend... de transparence ; articles D. 2311-15, D. 3311-8 et D. 4311-6 (rapport sur le développement...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
de cette démarche pluriannuelle en début de mandature est triple : Apporter une meilleure transparence...
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
sincères, dans un souci de transparence vis-à-vis des contribuables. L’enjeu est ici d’améliorer...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
propose une transparence totale dans les échanges ordonnateurs/comptables ; avec l’accès offert...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
23 janv. 2018 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation
de transparence qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
et plus sécurisé. Cette transparence des relations prêteurs/emprunteurs trouverait une place de choix au sein...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Dans l’objectif de transparence de la vie démocratique, il était logique de réformer le système des indemnités...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Administration locale
-
13 sept. 2012 - ref : 4963
Identifier une association transparente
Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée......
associations, gestion de fait, responsabilité -
6 févr. 2018 - ref : 2450
Organiser une procédure adaptée
cette faculté. Comme pour les autres procédures, le non-respect des principes d’égalité et de transparence...
marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques -
14 mars 2018 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. N’hésitez pas à vous saisir...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
30 janv. 2014 - ref : 5376
Conduire une procédure rigoureuse et performante
garantit une certaine transparence, en permettant à chaque personne remplissant les conditions de postuler...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
Procédure de marché public... procédure adaptée... procédure formalisée... procédure négociée... La procédure dite adaptée L'article 28 du Code des marchés...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
23 juin 2017 - ref : 2453
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
les comptes rendus de la négociation Par souci de transparence et pour se prémunir en cas de risque... et de transparence des procédures. De plus, pour éviter toute rupture d’égalité entre les candidats, il faut afficher...
marché public, passation, négociation, égalité des candidats -
30 janv. 2018 - ref : 8203
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
et de transparence de la commande publique. Pour les marchés de travaux : de 25 000 € HT...
marché public, commande publique, mise en concurrence, dispense de formalités, seuil de procédure formalisée, procédure adaptée -
7 juin 2016 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
7 mai 2018 - ref : 1519
Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
administratif. Assurez une véritable transparence de la procédure engagée. À ce titre, rappelez-vous...
procédure disciplinaire, sanctions, dossier individuel
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Marchés publics
-
ref : dtou358
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire
avis de transparence ex ante volontaire... de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché...
avis d’intention de conclure, avis de transparence ex ante volontaire -
15 nov. 2016 - ref : 9474
La procédure de concours
n° 228, obs. F. Llorens) et ce en vertu des principes d’impartialité et de transparence que seule... a entendu pour assurer l’impartialité et la transparence de la procédure, réservé au jury ( CE,...
concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat -
15 nov. 2016 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
susvisée du 29 janvier 1993 , la transparence des procédures de mise en concurrence. » (... du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... et à la...
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
23 juil. 2018 - ref : 3138
Mettre en œuvre la procédure adaptée
et de garantir la transparence de la procédure (qui doit être réalisée dans le respect du secret industriel... d’égalité et de transparence peut entraîner (surtout si l’estimation est proche du montant des procédures...
procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils -
19 juin 2018 - ref : 10697
Passer une procédure concurrentielle avec négociation
à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures....
négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception -
13 févr. 2018 - ref : 3125
Maîtriser les délais de procédure
qui sont la transparence des procédures, la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement...
délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence -
22 févr. 2017 - ref : 10421
Les procédures d’attribution des concessions
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier...
publicité, mise en concurrence, délais, choix -
19 avr. 2018 - ref : 3140
Maîtriser la procédure de concours
la transparence de la procédure (qui doit être réalisée dans le respect du secret industriel et commercial...
concours, jury, sélection, plan, projet -
23 juil. 2018 - ref : 0135
Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures ( art. 1-I de l’ordonnance n°... de service par le titulaire. » Le souci de transparence conduit à informer les candidats potentiels......
négociation, transparence, traçabilité, procédure d’achat, MAPA
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Ressources humaines
-
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
27 févr. 2012 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
22 juin 2017 - ref : 8817
Recours à la procédure disciplinaire
Procédure disciplinaire... alternative à la procédure disciplinaire... Avant de s’engager sur le terrain de la procédure disciplinaire, il faut bien analyser... ni dans leur liberté ni dans leurs...
alternative à la procédure disciplinaire, compétence disciplinaire, délégation du pouvoir disciplinaire, prescription de l’action disciplinaire, sanction disciplinaire déguisée -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
du 26 janvier 1984 ). Cette déclaration de vacance garantit une certaine transparence, en permettant... tous les documents relatifs à la procédure de recrutement (annonce, dossiers des postulants, courriers...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
28 juin 2017 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis à cette obligation figure aux articles 2......
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
caractéristiques de la gestion du privé. Une culture orientée vers la performance et la transparence... de transparence sur la qualité des prestations proposées ainsi que sur leurs coûts. Cette transparence......
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Action sociale et solidaire
-
4 févr. 2013 - ref : 5662
Vérifier l’application des procédures qualité
cela en toute transparence en précisant aussi les modes de vérification qui seront pratiqués et le planning de vérification....
enquête de satisfaction, plainte des usagers, système d’observation -
18 mars 2014 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
de traitement des candidats et de transparence des procédures . Ces principes permettent d’assurer... coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées. » La transparence Elle est également... d’adjudication...
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
est indispensable, il n’est pas unique et est insuffisant pour favoriser la transparence des choix du conseil... Le directeur doit : formaliser les modalités de la transparence des conseils, en réservant...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
21 avr. 2012 - ref : 4217
La bonne gestion du linge en Ehpad
enregistre une forte perte de matière. Un bon test consiste à le regarder en transparence dans la lumière.... Le dialogue autour du linge, la transparence sur l’état du trousseau permettent de dédramatiser les petits...
linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents -
11 sept. 2018 - ref : 5562
Rôle et organisation de la HAS
des avis au collège de la HAS : La commission de la transparence en charge de l’évaluation...
recommandation de bonnes pratiques, commission spécialisée, certification, programme d’actions commun, HAS -
18 avr. 2014 - ref : 7754
Repères : les enjeux d’un management responsable et innovant
là où il y a de l’incertitude ; faire et communiquer, etc. La transparence et le « rendre-compte » deviennent...
mutation, transversalité, professionnalisation, responsabilité, rendre compte, gouvernance -
21 juil. 2018 - ref : 11111
La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
d’indicateurs opposables. Il permet de comparer en toute transparence les activités réalisées et les moyens... utilisés. De cette transparence naît une meilleure équité dans l’affectation des ressources...
prévention des difficultés financières, services médico-sociaux, risque de non-continuité d’exploitation, adaptation des outils de gestion, diagnostic financier -
13 mai 2015 - ref : 5566
Rôle et organisation des conseils départementaux
Les appels à projets doivent être établis dans le respect des principes de transparence et d’équité...
planification, contractualisation, tarification, amélioration de la qualité, évaluation -
26 janv. 2013 - ref : 5659
Négocier des moyens pour améliorer la qualité
avec minutie avec votre équipe. Vous devez pouvoir négocier en toute transparence en présentant un bilan clair...
négociation, objectifs de négociation, conduire la négociation, évaluer la négociation, types de négociations
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Établissements de santé
-
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
27 févr. 2012 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
5 mai 2015 - ref : 8136
Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit public : saisine pour avis de la Cada
ou lorsque la commission départementale des soins psychiatriques est saisie (CSP, art. L. 1111-7). Procédure... devant la Cada La procédure devant la Cada est simple, rapide et gratuite. Il n’existe pas de...
Cada, recours contentieux, accès au dossier médical, établissement public de santé, saisine obligatoire, avis de la Cada -
14 mars 2013 - ref : 5430
Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)
pour justifier une prise en charge par la collectivité. Rôle de la Commission de la transparence... dans l’évaluation du SMR et de l’ASMR La Commission de la transparence est une instance scientifique composée......
SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
cela imposera une certaine transparence dans les modalités de gestion des agents contractuels. N’omettez...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire -
16 mars 2013 - ref : 5444
Charte de la visite médicale
de l’article R. 163-4 du Code de la Sécurité sociale par la Commission de la transparence mentionnée... de la transparence doit être exempte de tout dénigrement et s’appuyer principalement sur les avis de la Commission...
charte, entreprise, délégué, médecin, pharmacien, visite médicale
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : forum
-
Marchés publics 6 mars 2013
Délai de standstill MAPA
I.B-mpublic
des candidats ainsi que la règle de transparence des procédures qui en découle, n’imposent aux pouvoirs...
-
Marchés publics 6 mars 2013
Publicité d'un MAPA
I.B-mpublic
à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures », n'autorisent...
-
Marchés publics 6 mars 2013
Motifs d'une déclaration sans suite
I.B-mpublic
au nom du principe de transparence des procédures, la notification de l'arrêt d'une consultation...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
