TRANSPARENCE DES PROCEDURES

TRANSPARENCE DES PROCEDURES : ressources documentaires

TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Administration locale

• 13 sept. 2012 - ref : 4963

  Identifier une association transparente

  Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  associations, gestion de fait, responsabilité

• 6 févr. 2018 - ref : 2450

  Organiser une procédure adaptée

  cette faculté. Comme pour les autres procédures, le non-respect des principes d’égalité et de transparence...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques

• 14 mars 2018 - ref : 10654

  Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

  d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. N’hésitez pas à vous saisir...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité

• 30 janv. 2014 - ref : 5376

  Conduire une procédure rigoureuse et performante

  garantit une certaine transparence, en permettant à chaque personne remplissant les conditions de postuler...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 5 janv. 2012 - ref : 2690

  Maîtriser les différentes procédures de passation

  procédure adaptée... procédure formalisée... procédure négociée... Procédure de marché public... La procédure dite adaptée L'article 28 du Code des marchés...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée

• 23 juin 2017 - ref : 2453

  Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

  les comptes rendus de la négociation Par souci de transparence et pour se prémunir en cas de risque... et de transparence des procédures. De plus, pour éviter toute rupture d’égalité entre les candidats, il faut afficher...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, passation, négociation, égalité des candidats

• 7 juin 2016 - ref : 9818

  Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience

• 30 janv. 2018 - ref : 8203

  Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

  et de transparence de la commande publique. Pour les marchés de travaux : de 25 000 € HT...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, commande publique, mise en concurrence, dispense de formalités, seuil de procédure formalisée, procédure adaptée

• 7 mai 2018 - ref : 1519

  Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?

  administratif. Assurez une véritable transparence de la procédure engagée. À ce titre, rappelez-vous...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  procédure disciplinaire, sanctions, dossier individuel

TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Établissements de santé

• 23 janv. 2012 - ref : 3568

  Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement

• 27 févr. 2012 - ref : 4276

  Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes

• 5 mai 2015 - ref : 8136

  Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit public : saisine pour avis de la Cada

  ou lorsque la commission départementale des soins psychiatriques est saisie (CSP, art. L. 1111-7). Procédure... devant la Cada La procédure devant la Cada est simple, rapide et gratuite. Il n’existe pas de...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Cada, recours contentieux, accès au dossier médical, établissement public de santé, saisine obligatoire, avis de la Cada

• 14 mars 2013 - ref : 5430

  Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)

  pour justifier une prise en charge par la collectivité. Rôle de la Commission de la transparence... dans l’évaluation du SMR et de l’ASMR La Commission de la transparence est une instance scientifique composée......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique

• 23 déc. 2011 - ref : 3683

  Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés

• 17 avr. 2012 - ref : 3559

  Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?

  ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise

• 2 mars 2012 - ref : 3572

  Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

  relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition

• 10 mars 2016 - ref : 9565

  La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels

  cela imposera une certaine transparence dans les modalités de gestion des agents contractuels. N’omettez...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire

• 16 mars 2013 - ref : 5444

  Charte de la visite médicale

  de l’article R. 163-4 du Code de la Sécurité sociale par la Commission de la transparence mentionnée... de la transparence doit être exempte de tout dénigrement et s’appuyer principalement sur les avis de la Commission...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  charte, entreprise, délégué, médecin, pharmacien, visite médicale

TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Action sociale et solidaire

• 4 févr. 2013 - ref : 5662

  Vérifier l’application des procédures qualité

  cela en toute transparence en précisant aussi les modes de vérification qui seront pratiqués et le planning de vérification....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  enquête de satisfaction, plainte des usagers, système d’observation

• 18 mars 2014 - ref : 6435

  Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

  de traitement des candidats et de transparence des procédures . Ces principes permettent d’assurer... coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées. » La transparence Elle est également... d’adjudication...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité

• 26 avr. 2018 - ref : 7325

  Publier les décisions du conseil d’administration

  est indispensable, il n’est pas unique et est insuffisant pour favoriser la transparence des choix du conseil... Le directeur doit : formaliser les modalités de la transparence des conseils, en réservant...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration

• 21 avr. 2012 - ref : 4217

  La bonne gestion du linge en Ehpad

  enregistre une forte perte de matière. Un bon test consiste à le regarder en transparence dans la lumière.... Le dialogue autour du linge, la transparence sur l’état du trousseau permettent de dédramatiser les petits...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents

• 22 janv. 2013 - ref : 5562

  Rôle et organisation de l’HAS

  de la HAS : La commission de la transparence en charge de l’évaluation et de l’inscription...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  recommandation de bonnes pratiques, commission spécialisée, certification, programme d’actions commun, HAS

• 18 avr. 2014 - ref : 7754

  Repères : les enjeux d’un management responsable et innovant

  là où il y a de l’incertitude ; faire et communiquer, etc. La transparence et le « rendre-compte » deviennent...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mutation, transversalité, professionnalisation, responsabilité, rendre compte, gouvernance

• 13 mai 2015 - ref : 5566

  Rôle et organisation des conseils départementaux

  Les appels à projets doivent être établis dans le respect des principes de transparence et d’équité...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  planification, contractualisation, tarification, amélioration de la qualité, évaluation

• 26 janv. 2013 - ref : 5659

  Négocier des moyens pour améliorer la qualité

  avec minutie avec votre équipe. Vous devez pouvoir négocier en toute transparence en présentant un bilan clair...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  négociation, objectifs de négociation, conduire la négociation, évaluer la négociation, types de négociations

• 3 déc. 2014 - ref : 1121

  Mettre en place un dispositif de management de la santé et de la sécurité au travail

  telles que : la personne, sa santé, sa sécurité au travail ; la transparence dans la conduite...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  santé au travail, sécurité au travail, accident du travail, maladie professionnelle, aide et soins à domicile, services à la personne

TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Marchés publics

• ref : dtou358

  Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire

  avis de transparence ex ante volontaire... de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  avis d’intention de conclure, avis de transparence ex ante volontaire

• 15 nov. 2016 - ref : 9474

  La procédure de concours

  n° 228, obs. F. Llorens) et ce en vertu des principes d’impartialité et de transparence que seule... a entendu pour assurer l’impartialité et la transparence de la procédure, réservé au jury ( CE,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat

• 24 avr. 2017 - ref : 10697

  Passer une procédure concurrentielle avec négociation

  à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception

• 15 nov. 2016 - ref : 9469

  Le choix d’une procédure de passation

  susvisée du 29 janvier 1993 , la transparence des procédures de mise en concurrence.  » (... du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... et à la...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée

• 13 févr. 2018 - ref : 3138

  Mettre en œuvre la procédure adaptée

  et de garantir la transparence de la procédure (qui doit être réalisée dans le respect du secret industriel... d’égalité et de transparence peut entraîner (surtout si l’estimation est proche du montant des procédures...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils

• 13 févr. 2018 - ref : 3125

  Maîtriser les délais de procédure

  qui sont la transparence des procédures, la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence

• 22 févr. 2017 - ref : 10421

  Les procédures d’attribution des concessions

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  publicité, mise en concurrence, délais, choix

• 19 avr. 2018 - ref : 3140

  Maîtriser la procédure de concours

  la transparence de la procédure (qui doit être réalisée dans le respect du secret industriel et commercial...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  concours, jury, sélection, plan, projet

• 16 nov. 2017 - ref : 0135

  Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public

  à la commande publique, d’égalité de traitement et de transparence des procédures ( art. 1-I de l’ordonnance n°... de transparence conduit à informer les candidats potentiels de la possibilité d’une négociation,... procédurales...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  négociation, transparence, traçabilité, procédure d’achat, MAPA

TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Ressources humaines

• 23 janv. 2012 - ref : 3568

  Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement

• 27 févr. 2012 - ref : 4276

  Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 89) Décret n° 2007-611...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes

• 22 juin 2017 - ref : 8817

  Recours à la procédure disciplinaire

  alternative à la procédure disciplinaire... Procédure disciplinaire... Avant de s’engager sur le terrain de la procédure disciplinaire, il faut bien analyser... ni dans leur liberté ni dans leurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  alternative à la procédure disciplinaire, compétence disciplinaire, délégation du pouvoir disciplinaire, prescription de l’action disciplinaire, sanction disciplinaire déguisée

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  du 26 janvier 1984 ). Cette déclaration de vacance garantit une certaine transparence, en permettant... tous les documents relatifs à la procédure de recrutement (annonce, dossiers des postulants, courriers...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 28 juin 2017 - ref : 10815

  Conflit d’intérêts

  la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis à cette obligation figure aux articles 2......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts

• 13 avr. 2017 - ref : 10695

  Appréhender la notion de « New Public Management »

  caractéristiques de la gestion du privé. Une culture orientée vers la performance et la transparence... de transparence sur la qualité des prestations proposées ainsi que sur leurs coûts. Cette transparence......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle

• 22 janv. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  2013 relative à la transparence de la vie publique. Cette fiche présente ces deux notions... de 2013 La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique... Autorité pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 23 déc. 2011 - ref : 3683

  Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

  et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés

• 17 avr. 2012 - ref : 3559

  Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?

  ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise

TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Finances et comptabilité

• 7 janv. 2011 - ref : 0474

  Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

  les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunt... et de la trésorerie, ne prenez pas de décisions de gestion seul. En effet, la transparence des stratégies...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  (ATR) s’attache à la transparence des finances de la collectivité. À l’origine du DOB, elle entend... de transparence ; articles D. 2311-15, D. 3311-8 et D. 4311-6 (rapport sur le développement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 18 mars 2013 - ref : 5109

  La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

  Apporter une meilleure transparence sur la politique qui sera mise en œuvre par l’équipe municipale....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme

• 22 avr. 2013 - ref : 5258

  L’engagement partenarial

  sincères, dans un souci de transparence vis-à-vis des contribuables. L’enjeu est ici d’améliorer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  propose une transparence totale dans les échanges ordonnateurs/comptables ; avec l’accès offert...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

• 23 janv. 2018 - ref : 7027

  Mettre au point le calendrier de la consultation

  de transparence qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)

• 18 avr. 2018 - ref : 5169

  Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent

  et plus sécurisé. Cette transparence des relations prêteurs/emprunteurs trouverait une place de choix au sein...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation

• 5 janv. 2016 - ref : 8977

  Connaître les syndicats et leurs changements

  Dans l’objectif de transparence de la vie démocratique, il était logique de réformer le système des indemnités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux