TRANSPARENCE DES PROCEDURES
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Ressources documentaires
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Formation
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TRANSPARENCE DES PROCEDURES ?
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TRANSPARENCE DES PROCEDURES : actualités
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26 avr. 2017 - ref : 48905
Vers plus de transparence dans l’attribution des titres domaniaux
les évolutions de la jurisprudence européenne imposant la transparence dans l’attribution...
Commande publique, Marché public simplifié (MPS), Publicité -
29 mars 2017 - ref : 47632
Emplois de direction : l'heure est à la transparence
n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence... de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).... été aussi forte....
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Transparence de la vie publique -
4 févr. 2014 - ref : 20292
Procédure de recrutement 2014 des PH : en toute transparence
Une procédure qui se décline en 4 phases encadrées par un calendrier contraignant... Comme chaque année, la procédure de recrutement se structure en différentes phases qui, en raison... de candidat par ce...
Santé, Concours, Recrutement -
1 déc. 2011 - ref : 15842
MAPA : comment garantir la transparence pour les montants les plus importants ?
ainsi qu’une transparence des procédures. Traçabilité des procédures Le principe de transparence a pour synonyme...
MAPA -
11 mars 2019 - ref : 80545
Transparency International publie des conseils sur la transparence de la vie publique
ne respecte pas spontanément la règle du déport, la Haute autorité pour la transparence...
Administration, Conflits d'intérêts, Déontologie, Devoir de réserve, Transparence de la vie publique -
22 août 2016 - ref : 18472
Trois arrêtés pour renforcer la transparence de la passation et l'exécution des marchés des sociétés d'autoroutes
, de la procédure de passation et des projets d'avenants aux marchés passés par les concessionnaires...
Passation des marchés -
6 juil. 2016 - ref : 39529
Pantouflage : le Sénat confie le contrôle à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
dans une entreprise privée. À l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin II sur la transparence... l'Assemblée aura le dernier mot. La Haute Autorité pour la transparence de la vie...
Droits et obligations, Déontologie, Parlement, Transparence de la vie publique -
11 juin 2018 - ref : 66387
Intégrité : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique appuiera les collectivités
Créée en 2013 pour apporter de la transparence sur les intérêts... et le patrimoine des responsables publics, la Haute autorité pour la transparence...
Droits et obligations, Conflits d'intérêts, Déontologie, Transparence de la vie publique -
4 juil. 2012 - ref : 16218
La transparence, oui, mais pas trop !
Le contentieux des associations transparentes relève du juge administratif Les collectivités... des conflits y apporte une précision utile. Pour être transparentes, l'association doit être contrôlée... avaient créé une...
Commande publique
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : ressources documentaires
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Finances et comptabilité
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21 nov. 2011 - ref : 3769
Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite
les collectivités locales s’engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d’emprunt... et de la trésorerie, ne prenez pas de décisions de gestion seul. En effet, la transparence des stratégies...
endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation, remboursement par anticipation -
19 déc. 2014 - ref : 8191
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
d’intérêt, respectant les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence...
SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
(ATR) s’attache à la transparence des finances de la collectivité. À l’origine du DOB, elle entend... de transparence ; articles D. 2311-15, D. 3311-8 et D. 4311-6 (rapport sur le développement...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
de cette démarche pluriannuelle en début de mandature est triple : Apporter une meilleure transparence...
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
sincères, dans un souci de transparence vis-à-vis des contribuables. L’enjeu est ici d’améliorer...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
propose une transparence totale dans les échanges ordonnateurs/comptables ; avec l’accès offert...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
de transparence qu’au regard de ses effets sur les voies de recours ouvertes à ses destinataires...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres) -
18 avr. 2018 - ref : 5169
Un règlement financier : déterminer un contenu pertinent
et plus sécurisé. Cette transparence des relations prêteurs/emprunteurs trouverait une place de choix au sein...
Règlement, financier, contenu, exécution, préparation, organisation -
5 janv. 2016 - ref : 8977
Connaître les syndicats et leurs changements
Dans l’objectif de transparence de la vie démocratique, il était logique de réformer le système des indemnités...
communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
évaluation des connaissances des utilisateurs Une procédure essentielle... le détail entre ce qui est communicable ou non en cas de procédure pénale... . L'accès verrouillé aux seuls salariés...
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24 juin 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l'authenticité de l'évaluation....
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24 juin 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
de transparence et de fiabilité, de nature à garantir l'authenticité de l'évaluation....
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
pour le médecin du travail Intervention de la procédure d'inaptitude... Le médecin du travail est confronté à la procédure d'inaptitude lors d'une visite d'embauche, d'une visite......
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
de transparence (information sur les risques), des réseaux de communication adaptés à la taille de l'établissement...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
; l'optimisation, qui est un concept selon lequel le matériel, les procédures et l'organisation doivent être conçus...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger... ) : Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure...
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24 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
la procédure d'inaptitude selon l'article R. 4624-31 du Code du travail et utilise ou non la clause de danger... ) : Si le licenciement d'un salarié survient sans observation de la procédure...
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures,... à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure. Ceci implique......
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure). C’est ce que le Conseil... transparence de la procédure. Il doit être en mesure...
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24 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures,... à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure. Ceci implique......
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure). C’est ce que le Conseil... transparence de la procédure. Il doit être en mesure...
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24 juin 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
du principe de transparence et de traçabilité doit conduire les acheteurs à maintenir la pratique...
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
; des candidatures, s’il s’agit d’un appel d’offres restreint, d’une procédure de dialogue compétitif... ou d’une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence. ...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de traitement des candidats, et de transparence des procédures. Ces principes applicables, dès le premier euro,... Principe de transparence des procédures Principes fondamentaux...
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24 juin 2019 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
des différents candidats lors de la phase de négociation. Les principes de transparence... de transparence et de traçabilité des procédures seront d’autant plus importantes que le montant des achats......
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24 juin 2019 - ref : sl2963531
L’obligation de reprise du personnel
adjudicateurs Obligation de transparence Même en l’absence de certitude... de l’obligation de transparence Cette obligation de transparence pèse tant en matière de...
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Action sociale et solidaire
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4 févr. 2013 - ref : 5662
Vérifier l’application des procédures qualité
cela en toute transparence en précisant aussi les modes de vérification qui seront pratiqués et le planning de vérification....
enquête de satisfaction, plainte des usagers, système d’observation -
12 juin 2019 - ref : 6435
Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public
publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures,... n° 06NC00473, Commune de Reims ). La transparence Elle est également l’un des principes fondamentaux......
marché public, contrat, commande publique, achat, concurrence, publicité -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
est indispensable, il n’est pas unique et est insuffisant pour favoriser la transparence des choix du conseil... Le directeur doit : formaliser les modalités de la transparence des conseils, en réservant...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
21 avr. 2012 - ref : 4217
La bonne gestion du linge en Ehpad
enregistre une forte perte de matière. Un bon test consiste à le regarder en transparence dans la lumière.... Le dialogue autour du linge, la transparence sur l’état du trousseau permettent de dédramatiser les petits...
linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents -
18 avr. 2014 - ref : 7754
Repères : les enjeux d’un management responsable et innovant
là où il y a de l’incertitude ; faire et communiquer, etc. La transparence et le « rendre-compte » deviennent...
mutation, transversalité, professionnalisation, responsabilité, rendre compte, gouvernance -
21 juil. 2018 - ref : 11111
La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
d’indicateurs opposables. Il permet de comparer en toute transparence les activités réalisées et les moyens... utilisés. De cette transparence naît une meilleure équité dans l’affectation des ressources...
prévention des difficultés financières, services médico-sociaux, risque de non-continuité d’exploitation, adaptation des outils de gestion, diagnostic financier -
21 mars 2019 - ref : 5562
La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation
les décisions et de donner des avis au collège de la HAS : la commission de la transparence en charge... législative répond à un objectif de transparence du financement des associations. Par ailleurs, les membres...
Haute autorité en santé, qualité des soins, bonnes pratiques, certification, accréditation, produit de santé -
13 mai 2015 - ref : 5566
Rôle et organisation des conseils départementaux
Les appels à projets doivent être établis dans le respect des principes de transparence et d’équité...
planification, contractualisation, tarification, amélioration de la qualité, évaluation -
26 janv. 2013 - ref : 5659
Négocier des moyens pour améliorer la qualité
avec minutie avec votre équipe. Vous devez pouvoir négocier en toute transparence en présentant un bilan clair...
négociation, objectifs de négociation, conduire la négociation, évaluer la négociation, types de négociations
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Marchés publics
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ref : dtou358
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire
avis de transparence ex ante volontaire... de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché...
avis d’intention de conclure, avis de transparence ex ante volontaire -
22 mars 2019 - ref : 9474
La procédure de concours
n° 228, obs. F. Llorens) et ce en vertu des principes d’impartialité et de transparence que seule... que celui que la législation sur la commande publique a entendu pour assurer l’impartialité et la transparence...
concours, marché de maîtrise d’œuvre, avis de concours, jury, commission technique, anonymat -
20 mars 2019 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
à l’article 48-I de la loi susvisée du 29 janvier 1993 , la transparence des procédures de mise... 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics (ATMMP) , req. n° 264712......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
14 févr. 2019 - ref : 3138
Mettre en œuvre la procédure adaptée
et de garantir la transparence de la procédure (qui doit être réalisée dans le respect du secret industriel... d’égalité et de transparence peut entraîner (surtout si l’estimation est proche du montant des procédures...
procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils -
22 janv. 2019 - ref : 10697
Passer une procédure avec négociation
et de transparence des procédures. Distinguez la procédure avec négociation et le dialogue compétitif....
négociation, procédure formalisée, égalité de traitement, conception -
22 févr. 2017 - ref : 10421
Les procédures d’attribution des concessions
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier...
publicité, mise en concurrence, délais, choix -
14 mars 2019 - ref : 3125
Maîtriser les délais de procédure
qui sont la transparence des procédures, la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement...
délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence -
4 mars 2019 - ref : 3140
Maîtriser la procédure de concours
la transparence de la procédure (qui doit être réalisée dans le respect du secret industriel et commercial...
concours, jury, sélection, plan, projet -
16 janv. 2019 - ref : 0135
Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat public
et de transparence des procédures (CCP, art. L. 3). Il convient donc d’encadrer strictement la négociation... de transparence conduit à informer les candidats potentiels de la possibilité d’une négociation,......
négociation, transparence, traçabilité, procédure d’achat, MAPA
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Établissements de santé
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19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
2013 relative à la transparence de la vie publique. Ces dispositions permettent de prévenir...
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
10 juin 2019 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
15 avr. 2019 - ref : 8136
Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit public : saisine pour avis de la Cada
entre autres dispositions, l’ensemble du dispositif relatif à la procédure d’accès documents administratifs. Il remplace... avec la même procédure. Remarque La Cada peut également donner des conseils aux établissements......
Cada, recours préalable, recours contentieux, accès au dossier médical, accès aux données personnelles, saisine obligatoire -
14 mars 2013 - ref : 5430
Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR)
pour justifier une prise en charge par la collectivité. Rôle de la Commission de la transparence... dans l’évaluation du SMR et de l’ASMR La Commission de la transparence est une instance scientifique composée......
SMR, ASMR, remboursement, tarif des médicaments, prix des médicaments, stratégie thérapeutique -
23 déc. 2011 - ref : 3683
Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la réglementation prise pour son application.... du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...
praticiens hospitaliers à plein-temps, cessation définitive de fonctions, démission, Centre national de gestion, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), congés -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
ou l’agent concerné. La finalité est d’assurer une certaine sécurité juridique et une transparence... relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
10 mars 2016 - ref : 9565
La commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels
cela imposera une certaine transparence dans les modalités de gestion des agents contractuels. N’omettez...
agent contractuel, CDD, CDI, commission consultative paritaire
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl3569379
Les obligations tenant à la transparence de la vie publique
Le renforcement de la transparence des fonctions publiques passe par le développement de déclarations... de contrôle de ces déclarations : la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)... autorité...
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19 oct. 2018 - ref : 3474
La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire
2013 relative à la transparence de la vie publique. Ces dispositions permettent de prévenir...
statut, discipline, droits, obligations, fautes, sanctions -
23 janv. 2012 - ref : 3568
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les praticiens hospitaliers ?
et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques prévoit des règles particulières pour les agents... et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques Sites Internet www.cng.sante.fr...
statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, statut des internes, disponibilité d’office, disponibilité de droit, disponibilité sur demande, renouvellement -
10 juin 2019 - ref : 4276
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence...
statut des internes, disponibilité, renouvellement, autorisation du directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, garde des internes -
22 juin 2017 - ref : 8817
Recours à la procédure disciplinaire
alternative à la procédure disciplinaire... Procédure disciplinaire... Avant de s’engager sur le terrain de la procédure disciplinaire, il faut bien analyser... ni dans leur liberté ni dans leurs...
alternative à la procédure disciplinaire, compétence disciplinaire, délégation du pouvoir disciplinaire, prescription de l’action disciplinaire, sanction disciplinaire déguisée -
6 mai 2019 - ref : 13094
Mettre en place une procédure de traitement des alertes
de l’ article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte... ., 19 juill. 2018 , relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents...
lanceur d’alerte, déontologie, conflit d’intérêts -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
du 26 janvier 1984 ). Cette déclaration de vacance garantit une certaine transparence, en permettant... tous les documents relatifs à la procédure de recrutement (annonce, dossiers des postulants, courriers...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
13 avr. 2017 - ref : 10695
Appréhender la notion de « New Public Management »
caractéristiques de la gestion du privé. Une culture orientée vers la performance et la transparence... de transparence sur la qualité des prestations proposées ainsi que sur leurs coûts. Cette transparence......
efficience, évaluation, conduite du changement, pilotage, performance, contrôle -
14 août 2018 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis... pour la transparence...
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : Administration locale
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13 sept. 2012 - ref : 4963
Identifier une association transparente
Repérer les associations transparentes de la collectivité La notion d’association transparente... transparente a été précisée avec l’arrêt Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007. Est regardée......
associations, gestion de fait, responsabilité -
6 févr. 2018 - ref : 2450
Organiser une procédure adaptée
cette faculté. Comme pour les autres procédures, le non-respect des principes d’égalité et de transparence...
marché public, mise en concurrence, seuils de procédure, procédure adaptée, négociation, services juridiques -
19 mars 2019 - ref : 10654
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. N’hésitez pas à vous saisir...
marché public, contrat, montant, budget, seuils, publicité -
5 janv. 2012 - ref : 2690
Maîtriser les différentes procédures de passation
procédure adaptée... procédure formalisée... procédure négociée... Procédure de marché public... La procédure dite adaptée L'article 28 du Code des marchés...
marchés publics, procédure adaptée, procédure formalisée, procédure négociée -
30 janv. 2014 - ref : 5376
Conduire une procédure rigoureuse et performante
garantit une certaine transparence, en permettant à chaque personne remplissant les conditions de postuler...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
17 mai 2019 - ref : 0055
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
au minimum. Cette dernière démarche vous permet de respecter les grands principes d’égalité et de transparence...
seuils, procédure adaptée, procédure formalisée, marchés de travaux, marchés de fournitures et de services, délégation -
23 juin 2017 - ref : 2453
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
les comptes rendus de la négociation Par souci de transparence et pour se prémunir en cas de risque... et de transparence des procédures. De plus, pour éviter toute rupture d’égalité entre les candidats, il faut afficher...
marché public, passation, négociation, égalité des candidats -
18 juin 2019 - ref : 9818
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques CE, 20 janvier...
référé précontractuel, contrat, candidat évincé, manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence, audience -
7 mai 2018 - ref : 1519
Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
administratif. Assurez une véritable transparence de la procédure engagée. À ce titre, rappelez-vous...
procédure disciplinaire, sanctions, dossier individuel
TRANSPARENCE DES PROCEDURES : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Délai de standstill MAPA
I.B-mpublic
des candidats ainsi que la règle de transparence des procédures qui en découle, n’imposent aux pouvoirs...
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Marchés publics 6 mars 2013
Publicité d'un MAPA
I.B-mpublic
à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures », n'autorisent...
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Marchés publics 6 mars 2013
Motifs d'une déclaration sans suite
I.B-mpublic
au nom du principe de transparence des procédures, la notification de l'arrêt d'une consultation...
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