Optimiser vos achats publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
7052

Analyser les candidatures présentées par les entreprises

Nouveauté 08 avr. 2016 #Évaluation des candidats #Sélection des candidats #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche prend en compte la nouvelle réglementation relative aux marchés publics dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2016. Elle traite des points clefs à prendre en compte lors de l’analyse des candidatures.

FICHE
7045

Choisir la procédure la mieux adaptée à son besoin

Nouveauté 08 avr. 2016 #Définition des besoins #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche prend en compte la nouvelle réglementation relative aux marchés publics dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2016. Elle vise à donner à l’acheteur les principaux éléments à prendre en compte au moment du choix de la procédure d’achat à utiliser.

FICHE
9627

Mettre en place un système d’information achat adapté

Nouveauté 17 mars 2016 #Programmation des achats #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche a pour objet de vous donner une vue synthétique des enjeux qui sont liés à la mise en place d’un système d’information achat. Elle traite notamment des objectifs qui doivent être atteints à travers l’informatisation de la fonction achat et insiste sur les facteurs clefs de succès et de maîtrise des coûts en cas d’implémentation d’un nouveau système.

FICHE
9571

Externaliser une activité

Nouveauté 24 févr. 2016 #Prestataire #Optimiser le processus achat

Cette nouvelle fiche porte sur la question de l’externalisation des activités. Elle a pour objet d’aider l’acheteur à acquérir les compétences nécessaires pour qu’il puisse participer activement à la décision et au processus d’externalisation.

FICHE
9572

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Nouveauté 24 févr. 2016 #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche prend en compte la nouvelle réglementation relative aux concessions de service dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2016. Elle vise à donner à l’acheteur les principaux éléments de connaissance nécessaires à la passation d’un contrat de concession de service.

FICHE
9561

Savoir faire face à un fournisseur en situation de monopole

Nouveauté 29 janv. 2016 #Mise en concurrence du marché public #Optimiser le processus achat

Cette nouvelle fiche traite des situations d’achat dans lesquelles l’acheteur est confronté à des situations de monopole ou de quasi-monopole. Elle a pour objet de l’aider à mettre en place des stratégies d’achat adaptées et à sélectionner les bons leviers d’action.

FICHE
9562

Savoir gérer la relation fournisseur

Nouveauté 29 janv. 2016 #Stratégie de communication #Performance (qualité) #Optimiser le processus achat

Cette nouvelle fiche porte sur la question de la gestion de la relation fournisseur qui doit être optimisée pour renforcer la performance des achats. Elle recense les points clefs à prendre en compte pour créer une relation profitable et bénéfique aux deux parties que sont le pouvoir adjudicateur et son fournisseur, pendant les différentes phases du processus achat.

FICHE
9396

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

Nouveauté 23 déc. 2015 #Services de la collectivité #Organisme lié aux RH #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche souligne l’importance de la gestion des ressources humaines dédiée aux achats. Elle porte sur les points clefs qui doivent être traités par la direction des achats, en lien avec la direction des ressources humaines, pour optimiser la performance de la fonction achat.

FICHE
9397

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées

Nouveauté 23 déc. 2015 #Fiche de poste #Maître d'ouvrage #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche a pour objet de vous aider dans l’élaboration des fiches de poste de la fonction achat. Elle traite, pour cela, du recensement des différentes tâches qui doivent être réalisées lors du processus achat-approvisionnement et de l’identification des compétences qui sont nécessaires à leur mise en œuvre.

FICHE
9359

Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

Nouveauté 20 nov. 2015 #Bâtiment et équipement publics #Énergie #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette nouvelle fiche porte sur la question de la maîtrise de la gestion des achats d’énergie liés aux bâtiments. Elle recense les différents leviers d’action utilisables par une direction des achats pour intervenir dans ce domaine, qu’il s’agisse de la passation de marchés de prestations intellectuelles, de contrats internes ou externes de performance énergétique, de la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie ou de l’acquisition d’outils de suivi des consommations.

FICHE
9360

Utiliser le levier de l’intracting pour améliorer sa performance énergétique

Nouveauté 20 nov. 2015 #Énergie #Performance (qualité) #Optimiser le processus achat

Cette nouvelle fiche traite d’un outil de plus en plus utilisé pour améliorer la performance énergétique d’une organisation. Il s’agit de l’intracting, ou contrat interne de performance énergétique. Elle a pour objet de vous aider à maîtriser les caractéristiques de ce nouveau levier d’action qui doit être connu des acheteurs publics.

FICHE
9217

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Nouveauté 23 oct. 2015 #Risque lié aux marchés publics #Gestion des conflits #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche porte sur la question des conflits d’intérêts qui sont susceptibles d’intervenir lors de la passation d’un marché public. Elle fait le point sur la réglementation applicable et fournit des conseils pratiques sur la manière dont il est souhaitable de les gérer.

FICHE
9218

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité des offres

Nouveauté 23 oct. 2015 #Échantillons, spécimen ou maquettes #Offres au marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche fait le point sur les éléments qui peuvent être demandés à l’appui d’une offre lors d’une mise en concurrence. Elle a pour objet de vous aider à évaluer la qualité des offres en demandant, par exemple, la production d’échantillons ou d’essais.

FICHE
9009

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

Nouveauté 28 sept. 2015 #Risque lié aux marchés publics #Signature du marché #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche est dédiée aux recours des tiers au contrat qui peuvent intervenir après la signature d’un marché. Elle fait le point sur les 2 grands types de recours que sont le référé contractuel et le recours de plein contentieux.

FICHE
9010

Savoir faire face à un référé précontractuel

Nouveauté 28 sept. 2015 #Référé précontractuel #Risque lié aux marchés publics #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche porte sur le recours précontractuel qui peut être intenté par un fournisseur avant la signature d’un marché. Elle a pour objet de vous permettre d’anticiper et de faire face à ce type de contentieux.

FICHE
8919

Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

Nouveauté 28 juil. 2015 #Règlement amiable #Exécution du marché #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette nouvelle fiche traite de la question du règlement des litiges pouvant survenir lors de l’exécution d’un marché. Elle a pour objet d’aider les acheteurs à optimiser le traitement des désaccords pouvant survenir avec un fournisseur afin de faciliter leur règlement.

FICHE
8920

Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

Nouveauté 28 juil. 2015 #Résiliation du marché #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette nouvelle fiche est dédiée aux modalités de résiliation d’un marché. Elle traite des différentes hypothèses de résiliation et de leurs modalités de mise en œuvre par l’acheteur.

FICHE
8900

Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

Nouveauté 24 juin 2015 #CCAG #Marché de fournitures #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a pour objet de vous aider à choisir un CCAG qui soit adapté à l’achat envisagé lorsque vous passez un marché de fournitures. Elle met en relief les dispositions des CCAG sur lesquelles il est souhaitable de prendre appui, et celles qui nécessitent d’être modifiées ou complétées.

FICHE
8901

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

Nouveauté 24 juin 2015 #Marché de services #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette fiche est dédiée aux achats de formation professionnelle continue qui représentent un enjeu important. Sa lecture vous aidera à mieux appréhender la spécificité de cette famille d’achat et à renforcer la performance de vos marchés de formation.

FICHE
8732

Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Nouveauté 02 juin 2015 #Mutualisation des services #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche a pour objet d’attirer votre attention sur les dispositions particulières qui sont applicables aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs. La réglementation relative à la commande publique ne leur est, en effet, pas applicable.

FICHE
8733

Acheter des prestations de conseil

Nouveauté 02 juin 2015 #Achat de prestations intellectuelles #Marché de fournitures #Adapter les marchés à la nature des achats

Cette nouvelle fiche est dédiée aux achats de prestations de conseil. Elle souligne les spécificités de cette catégorie de marchés et insiste sur les facteurs clefs de succès pour la réalisation d’un achat performant.

FICHE
8684

Adopter une politique d’achat socialement responsable

Nouveauté 29 avr. 2015 #Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche a pour objet de vous aider à prendre la mesure de l’enjeu que constitue la commande publique pour une meilleure insertion sociale. Elle porte notamment sur les différents leviers, prévus par la réglementation, qui peuvent être utilisés pour promouvoir une politique d’achat socialement responsable.

FICHE
8685

Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur la loi du 17 juillet 1978

Nouveauté 29 avr. 2015 #Communication de document administratif #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche porte sur la question de la communication des documents produits à l’occasion de l’activité de la direction des achats. Elle fait le point sur la réglementation applicable et permet de répondre aux demandes de communication de documents fondés sur la loi du 17 juillet 1978.

FICHE
8672

Optimiser les achats liés à une opération de travaux

Nouveauté 03 avr. 2015 #Programmation des achats #Marché de travaux #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche a pour objet de vous aider à intégrer les bonnes pratiques professionnelles de l’achat à toutes les phases clefs d’une opération de travaux afin d’augmenter la performance des résultats obtenus.

FICHE
8673

Mettre en place une politique de consommation des produits et services

Nouveauté 03 avr. 2015 #Prestataire #Organiser une fonction achat

Cette nouvelle fiche porte sur la question de la maîtrise des consommations lors de l ‘exécution des marchés de produits et de services qui doit faire l’objet d’un traitement spécifique lors de la définition de la politique d’achat d’un pouvoir adjudicateur.

FICHE
6993

Recourir à une centrale d’achat

Nouveauté 30 janv. 2015 #Centrale d'achat #Organiser une fonction achat

Il s’agit d’une nouvelle fiche expliquant ce qu'est une centrale d'achat et l’intérêt que peut avoir un acheteur à recourir à ses services pour externaliser tout ou partie de ses achats.

FICHE
7036

Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

Mise à jour 30 janv. 2015 #Évaluation des candidats #Prestataire #Préparation des marchés et définition des besoins

Il s’agit d’une mise à jour du contenu de cette fiche qui vise à vous aider à mieux utiliser le vecteur des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats pour exprimer le besoin à satisfaire lié à la passation d’un marché.

FICHE
8195

Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats

Nouveauté 18 déc. 2014 #Risque financier #Type de marché #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche a pour objet d’attirer votre attention sur les risques d’ingérence dans les attributions du comptable public qui peuvent apparaître dans la gestion d’une procédure d’achat et qui sont constitutifs d’une gestion de fait. Elle fait, notamment, pour cela, la différence entre les recettes qui doivent être considérées comme publiques, et donc qui ne doivent jamais être recouvrées par un prestataire, et les recettes dites commerciales qui, elles, peuvent être abandonnées à un prestataire dans le cadre d’un marché public.

FICHE
8196

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

Nouveauté 18 déc. 2014 #In house #Passation des marchés et choix des procédures

Cette nouvelle fiche a pour objet de vous aider à percevoir la portée et les limites de la réglementation relative au « in house », qui autorise un pouvoir adjudicateur à acheter des prestations à un autre pouvoir adjudicateur dont il est membre, sans avoir à appliquer les règles relatives aux marchés publics.

FICHE
8168

Savoir intégrer les clauses sociales et environnementales dans ses achats

Nouveauté 26 nov. 2014 #Responsabilité sociale et environnementale #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette nouvelle fiche a pour objet de vous aider à intégrer, lors de la phase d’expression des besoins, des objectifs sociaux ou environnementaux liés au développement durable. Elle traite notamment du bon usage des critères sociaux ou environnementaux et de la possibilité d’intégrer des clauses incitatives de nature performantielle dans les cahiers des charges.