Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

27/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

20/07/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Réception des travaux #Marché de travaux

Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages [...]

24/06/2021  -  Gérer vos opérations de travaux

#Dossier des ouvrages exécutés

Calculer le coût de la fonction achat

Approcher sa performance achat en la limitant au gain achat est une erreur assez régulièrement commise. En effet, la fonction achat a un coût et celui-ci tend à s’accroître [...]

01/06/2021  -  Optimiser vos achats publics

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage

Intégrer le RGPD dans les clauses du marché

Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 [...]

18/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation #CCAP

La procédure de concours

La procédure de concours fait partie des techniques particulières. Cette fiche présente cette procédure, en définit le champ d’application, explique le régime applicable qui [...]

22/04/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Appel d'offres #Concours dans le cadre d'un marché public

Gérer la défaillance d’un cotraitant

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des [...]

08/04/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Co-traitant

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont les conditions dans lesquelles on [...]

21/01/2021  -  Piloter vos marchés publics

#MAPA #Seuils de procédure