Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Marchés Publics

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

20/05/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Réception des travaux #Marché de travaux

Intégrer le RGPD dans les clauses du marché

Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 [...]

18/05/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation #CCAP

La procédure de concours

La procédure de concours fait partie des techniques particulières. Cette fiche présente cette procédure, en définit le champ d’application, explique le régime applicable qui [...]

22/04/2021  -  Guide juridique des contrats publics

#Appel d'offres #Concours dans le cadre d'un marché public

Gérer la défaillance d’un cotraitant

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des [...]

08/04/2021  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Co-traitant

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

12/02/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont les conditions dans lesquelles on [...]

21/01/2021  -  Piloter vos marchés publics

#MAPA #Seuils de procédure

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, [...]

21/01/2021  -  Piloter vos marchés publics

#Procédure négociée en marché public

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans suite » est assimilable à un abandon de la [...]

22/10/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public