Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Par thématique

Nos dernières mises à jour Marchés Publics

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

04/06/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Réception des travaux #Marché de travaux

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors [...]

20/05/2020  -  Gouvernance communale

#Contrat de concession

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, [...]

21/04/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Procédure négociée en marché public

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

23/03/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour [...]

29/02/2016  -  Pratique de l'achat durable

#Achat durable #Marché de travaux

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Après l’ouverture des plis, vous constatez que, parmi les candidats qui répondent, une entreprise est en redressement judiciaire. Il est possible pour une entreprise admise [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Candidature au marché public #Redressement judiciaire des candidats

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. Dans les procédures d’appel [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#Analyse des offres #Recevabilité des offres

Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation [...]

Le titulaire de votre marché se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire. Comment réagir face à cette situation ? Quelles démarches adopter pour limiter [...]

29/07/2020  -  Marchés publics : de la préparation à l’exécution

#Risque financier #Risque lié aux marchés publics