Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Marchés Publics

Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des [...]

Vous souhaitez passer un marché en procédure adaptée. Il vous faut donc déterminer si vous pouvez recourir à ce type de marché. Quelles sont les conditions dans lesquelles on [...]

16/11/2020  -  Piloter vos marchés publics

#MAPA #Seuils de procédure

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans suite » est assimilable à un abandon de la [...]

22/10/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

04/06/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Réception des travaux #Marché de travaux

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors [...]

20/05/2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Contrat de concession

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, [...]

21/04/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Procédure négociée en marché public

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

23/03/2020  -  Piloter vos marchés publics

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de développement durable

Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour [...]

29/02/2016  -  Pratique de l’achat durable

#Achat durable #Marché de travaux

Article L. 3212-4 du Code de la commande publique

11/01/2021  -  Code de la commande publique commenté

#Code de la commande publique
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