Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Marchés Publics

Calculer le coût de la fonction achat

Limiter l’évaluation de la performance achat à la mesure du gain achat est une erreur fréquemment rencontrée. En effet, il est également indispensable d’intégrer dans ce [...]

04/11/2022  -  Optimiser vos achats publics

#Programmation des achats #Maître d'ouvrage

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande d’un marché. Ce dernier paiement du [...]

10/10/2022  -  Piloter vos marchés publics

#Réception des travaux #Marché de travaux

Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

La visualisation des principales données d’un marché public doit permettre à l’acheteur public d’assurer un suivi de l’exécution des marchés et des procédures à relancer, [...]

15/09/2022  -  Optimiser vos achats publics

#Programmation des achats #Procédure de marché public

La procédure de concours

La procédure de concours fait partie des techniques particulières. Cette fiche présente cette procédure, en définit le champ d’application, explique le régime applicable qui [...]

19/07/2022  -  Guide juridique des contrats publics

#Appel d'offres #Concours dans le cadre d'un marché public

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant qu’instrument de planification et de [...]

22/03/2022  -  Piloter vos marchés publics

#Marché à bons de commande #Accord cadre

Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

Vous devez modifier un marché par avenant en cours d’exécution. Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre avant la conclusion de l’acte. Dans quels cas faut-il [...]

18/02/2022  -  Piloter vos marchés publics

#Exécution du marché #Avenant au marché public

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, [...]

08/02/2022  -  Piloter vos marchés publics

#Procédure négociée en marché public

Contenu du Code de la commande publique

Cette présentation du contenu du Code de la commande publique fait ressortir les principes directeurs de la commande publique et les régimes de passation et d’exécution des 2 [...]

20/01/2022  -  Guide juridique des contrats publics

#Loi et réglementation #Code de la commande publique