Clauses sociales
Clauses sociales dans l'actualité
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Article
Clauses sociales dans les marchés publics : l'heure du bilan
Depuis 2001, les acheteurs publics ont la possibilité d'insérer des clauses sociales dans leurs marchés afin de promouvoir l'emploi de… -
Article
Développement durable : le recours à des clauses d'insertion sociale
L'acheteur doit définir son besoin en prenant en compte le développement durable (art. 5 du CMP). Outre la dimension écologique, l'introduction de clauses sociales est l'autre… -
Article
Clauses sociales dans les marchés publics : un outil pour réintégrer des…
L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics peut permettre de promouvoir l'insertion de publics en difficulté. -
Article
Introduction de clauses sociales dans les marchés publics
Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d'introduction de clauses pour favoriser le retour à l'emploi et à…
Clauses sociales dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
18/06/2019
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Insérer une clause sociale
02/01/2024
Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…
06/04/2023
Adopter une politique d’achat socialement responsable
06/02/2023
Modèle de bilan d’application de la clause sociale
10/10/2022
Modèle de clause sociale à insérer dans le CCAP
30/11/2022
Guide des clauses sociales dans les partenariats public-privé
19/04/2021
Outils permettant la préparation d’un marché incluant des clauses sociales/environnementales
10/10/2022
Une offre pour chaque métier
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Logements abordables : le projet de loi très contesté
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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a ...
21/03/2023
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?