Contrôle de légalité
Contrôle de légalité dans l'actualité
-
Article juridique
Comment améliorer les contrôles de légalité et des actes budgétaires en préfecture…
Le 21 novembre 2022, la Cour des comptes diffusait ses observations pour le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires en préfecture pour la période 2015-2021. Lesdites observations… -
Article
Quelles sont les règles de transmission des marchés à bons de commande…
Les marchés des collectivités territoriales doivent être transmis au représentant de l’État afin que celui-ci exerce un contrôle de leur… -
Article
Le contrôle de légalité encore fragilisé
Le contrat sanctuarisé ? -
Article
Contrôle de légalité et déféré préfectoral
Toute demande préfectorale n’interrompt pas le délai de recours contentieux
-
Article
08/10/2021 Rémunération
RIFSEEP : les contrôles de légalité vont sévir sur sa…
Une instruction gouvernementale du 28 septembre 2021 rappelle aux Préfets la nécessité d'un déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction… - Article
Contrôle de légalité dans les ressources documentaires
Contrôle de légalité
11/01/2022
Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences
12/03/2018
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Transmettre les marchés au contrôle de légalité
02/01/2024
En quoi consiste le contrôle de légalité ?
15/01/2014
Reconnaître les actes à transmettre au contrôle de légalité
16/02/2022
Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché…
16/01/2019
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Le contrôle des dépenses dans le CHD
17/12/2018
Le contrôle de vitesse
17/07/2022
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Contrôle hiérarchisé de la dépense
29/11/2023
Contrôle médical des arrêts maladie
08/10/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...