GESTION DU CONTENTIEUX

Gestion des litiges : du bon usage de la transaction

une gestion économe des deniers publics et allège la charge de travail des juridictions ». Pour encourager... dans toutes les situations, même en cas de procédure contentieuse. Des concessions à définirLors de la négociation (chapitre... contentieuse ou de poursuite en l’instance, afin de déterminer s’il peut être envisagé de transiger et...

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Suivre un dossier contentieux

Constituer un fond de dossier Il est vivement recommandé de suivre vos contentieux... Privilégiez de grosses chemises, le contentieux fait miel de tout écrit… Subdivisez-les... comporte des risques ; à l’inverse, l’introduction d’une pièce dans le dossier contentieux... pour le suivi des contentieux Comme évoqué, le temps passe lentement mais il passe et il faut s’assurer... de « sagacité » dans le suivi du dossier contentieux « Sagace » est un service du Conseil d’État...

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Formation Gestion du contentieux disciplinaire dans la fonction publique

Appréhender les règles régissant le contentieux disciplinaire du personnel de la fonction publique... de référence ; les jurisprudences et contentieux La position du juge administratif et les instances... Effets des sanctions Notification des sanctions Le contentieux de la sanction disciplinaire... une procédure disciplinaire afin de prévenir le risque contentieux R10...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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GESTION DU CONTENTIEUX : actualités

GESTION DU CONTENTIEUX : ressources documentaires

GESTION DU CONTENTIEUX : Santé

GESTION DU CONTENTIEUX : Santé et sécurité au travail

GESTION DU CONTENTIEUX : Établissements de santé

GESTION DU CONTENTIEUX : Marchés publics

GESTION DU CONTENTIEUX : Ressources humaines

GESTION DU CONTENTIEUX : Action sociale et solidaire

GESTION DU CONTENTIEUX : Administration locale

GESTION DU CONTENTIEUX : Finances et comptabilité

GESTION DU CONTENTIEUX : formations

GESTION DU CONTENTIEUX : forum

  • Action Sociale 20 févr. 2013

    Contrats d’engagement éducatif (CEE)

    wk_wekaforum12@gmail.com

    Romain.P

    de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu dans le cadre d’un contentieux devant le CE. Cette décision...

  • Police - Sécurité - Sûreté 29 déc. 2016

    Caméra piéton et CNIL

    7000133217

    kotikk

    , informatisés ou non », mis en œuvre pour la gestion des missions de police municipale  « à l’exception... aussi à cela, n’est-ce pas ? Je suis perplexe, mais l'AU046 (suivi du contentieux) ne semble pas coller...

  • Santé et RH hospitalières 6 mars 2013

    Contester la désignation de l’expert

    wk_robertdupuisw@gmail.com

    R.Dupuis

    , estimant qu'un projet consistant en la mise en place de nouvelles modalités de gestion du temps de travail... n’est prévue. L’établissement est contraint d’engager une procédure contentieuse pour tenter de faire entendre...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.