Haute fonction publique
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Haute fonction publique : Collectivités territoriales
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Mise en place d’un réseau d’initiative publique | ref : 4316
réseau d’initiative publique...haut débit...très haut débit... Mise en place d’un réseau d’initiative publique Mesdames, Messieurs, C’est avec fierté... que je vous présente aujourd’hui le réseau d’initiative publique que notre département (ou toute autre collectivité...
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682
logements de fonction... primaire publique et les traitements du personnel de ce service. Les logements situés dans l’enceinte... bénéficiaires de logements de fonction, comme indiqué dans l’article L. 921‑1 du Code de l’éducation... de fonction à l’instituteur se fait au moyen d’un arrêté de concession par utilité de service... des professeurs des écoles peuvent conserver le logement de fonction dont ils bénéficiaient précédemment...
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Gérer les inscriptions scolaires en fonction des prévisions d’effectifs | ref : 0648
inscription dans une école publique de la commune de l’enfant habitant le secteur ; inscription suite...). La « globalisation des effectifs » La section des Hautes-Pyrénées du Syndicat national unitaire des instituteurs... Tout comme les écoles publiques, les écoles privées sont tenues par les règles de l’obligation scolaire de communiquer... et d’un réseau de communication à haut débit, censés le relier avec les services de l’Éducation nationale...
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Haute fonction publique : Action Sociale
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Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel | ref : 4220
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation dans la fonction... publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction publique territoriale, le cadre d’emplois... des produits en fonction des textiles à traiter, les notions de pourcentage et de proportion ; les règles... appropriée ; organiser son travail en fonction des besoins ; contrôler l’approvisionnement... relationnel de la fonction Les relations avec les résidents et les familles Toute la diplomatie...
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Glossaire | ref : sl8140313
. HQE : haute qualité environnementale. IRC : indice de rendu des couleurs... publique, c’est par exemple la commune. OPC : ordonnancement, pilotage et coordination... être suivis, afin que le projet proposé soit en adéquation avec les objectifs définis ; décrire les fonctions... d’avoir une vision générale du fonctionnement de la structure d’accueil (positions relatives des différents locaux...
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Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad | ref : 4128
ou d’un groupe hospitalier, dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière. Dans un document... en France, soit environ 1 200 établissements. Ici, le personnel relève de la fonction publique... et territorial), qui recrute sur concours, est sans conteste l’Ehesp (École des hautes études en santé publique...-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière est une création de 2008, née de la fusion du corps... un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière. La carrière des D3S est gérée, depuis 2008...
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Haute fonction publique : Éducation
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ? | ref : 0682
logements de fonction... primaire publique et les traitements du personnel de ce service. Les logements situés dans l’enceinte... bénéficiaires de logements de fonction, comme indiqué dans l’article L. 921‑1 du Code de l’éducation... de fonction à l’instituteur se fait au moyen d’un arrêté de concession par utilité de service... des professeurs des écoles peuvent conserver le logement de fonction dont ils bénéficiaient précédemment...
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Gérer les inscriptions scolaires en fonction des prévisions d’effectifs | ref : 0648
inscription dans une école publique de la commune de l’enfant habitant le secteur ; inscription suite...). La « globalisation des effectifs » La section des Hautes-Pyrénées du Syndicat national unitaire des instituteurs... Tout comme les écoles publiques, les écoles privées sont tenues par les règles de l’obligation scolaire de communiquer... et d’un réseau de communication à haut débit, censés le relier avec les services de l’Éducation nationale...
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Organigrammes général et fonctionnel d’un groupe scolaire | ref : dtou1798
et leurs liaisons nécessaires ou souhaitées, selon un niveau de priorité. Extrait de la publication Écoles en Haute...fonctionnement... L’organigramme général permet, en phase préprogramme, de schématiser le fonctionnement global..., de visualiser les flux, le fonctionnement interne avec précision, la proximité des espaces demandée... d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Savoie en collaboration avec l’inspection académique...
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Haute fonction publique : Marchés publics
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Comment s’organise la collectivité publique en vue de la commande durable ? | ref : sl2641971
de la direction générale Au-delà des élus, la direction de la collectivité (les plus hauts niveaux... de sa hiérarchie) doit nécessairement s’approprier et faire sien l’engagement en faveur de la commande publique... durable. L’élaboration d’une note de service permettra, en complément de ce qui a été vu plus haut... sont alors sélectionnés, en fonction de critères, intrinsèques ou non à la collectivité : disponibilité...
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Comment procéder à la notation financière des offres ? | ref : 0126
entre deux points définis : une borne haute et une borne basse. Elle permet davantage de discriminer les offres... à atteindre, par exemple un objectif de négociation ou un coût cible. Le plus souvent, la borne haute.... Remettre en cause les pondérations affichées en utilisant des barèmes différents en fonction des critères... du prix supporté par la collectivité publique, que le prix soit stipulé hors taxes (HT) ou toutes taxes... comprises (TTC). Par conséquent, la collectivité publique doit tenir compte de son montant, lors...
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Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport, des espaces publics et des monuments | ref : 2352
de ceux-ci Les choix suivants doivent être opérés : gestion du flux lumineux : choix en fonction de l'optique... de qualité ; choix du type d'éclairage : utilisation de lampes performantes à vapeur de sodium haute pression... le bannissement : des lampes à vapeur de mercure haute pression (ballon fluo) ; des lampes sodium haute... de travaux sont prédisposés à prendre en compte le développement durable. La personne publique...) ; les lampes à sodium haute pression (leur éclairage est plus lumineux du fait d’une bande spectrale plus large...
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Haute fonction publique : RH publiques
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La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique | ref : sl8234998
Quotas Fonction publique hospitalière Quotas dans la haute... % Champ de l'obligation L'obligation ne concerne pas tous les emplois de la haute fonction publique... de la fonction publique Les quotas Quotas... Fonction publique d'état Quotas Fonction publique territoriale... fonction publique, une nouvelle obligation En vue de renforcer la présence des femmes...
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La lutte contre les discriminations dans la fonction publique | ref : sl8438426
de la Fonction publique et le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations... dans la fonction publique : on a vu plus haut le vide presque vertigineux auquel renvoie la question des données... sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise... Lebranchu, respectivement ministres de l'Économie et de la Fonction publique. Il nous est apparu... un statut apparemment protecteur, les discriminations sont nombreuses dans la fonction publique. Au...
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Les régimes propres à la fonction publique hospitalière | ref : sl3588887
Certains régimes sont propres à la fonction publique hospitalière... publique. Remarque La durée des fonctions effectivement exercées en qualité... publique CSP (CSP) Article L. 952-1... ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel... des fonctions Les assistants des hôpitaux sont des médecins, odontologistes ou pharmaciens...
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Haute fonction publique : Santé
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Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ? | ref : 3553
par voie de concours sur titres dans la Fonction publique hospitalière qu’une jurisprudence des tribunaux... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière institue..., à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux... communautaires de se présenter à un concours interne de la Fonction publique hospitalière s’ils ont effectué... la durée de services requise dans une administration ou un organisme équivalent à la Fonction publique...
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La Haute autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations | ref : 4708
, la HAS est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité...). Son budget de fonctionnement est de l’ordre de 62 millions d’euros, elle emploie... économique et de santé publique (CEESP) qui fournit l'expertise médico-économique définie par le décret n...° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé... des recommandations de santé publique. Par ailleurs, dans le cadre de cette mission de définition :...
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière | ref : 3472
Le secret professionnel s’impose à tout agent de la Fonction publique Les fonctionnaires... d’une fonction ou d’une mission temporaire. À la différence de la discrétion professionnelle, le secret... tout ce qu’il voit, entend, comprend, surprend ou devine, de par sa fonction. Il s’agit d’une obligation morale... et à l’évaluation de la politique de santé publique (article L. 3113-1 du Code de la santé publique) ;... de leurs fonctions (article 40 du Code de procédure pénale) mais qui ne permet pas de déroger au secret...
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Haute fonction publique : News
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Les députés instaurent un quota de femmes dans la haute fonction publique | ref : article_70214
de chaque sexe" dans les nominations à des postes de la haute fonction publique : 20 % en 2013..., qui constituent 60 % des effectifs de la fonction publique, ne représentent que 10 % des hauts... très majoritairement des hommes. La mesure, présentée par le ministre de la Fonction publique... par ailleurs à réduire la précarité dans la fonction publique prévoit un pourcentage minimum "de personnes... % de femmes dans les jurys de concours, dans les conseils supérieurs de la Fonction publique...
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François Hollande n'a ni féminisé ni "coloré" la haute fonction publique | ref : article_69674
Haute fonction publique...,17 % des ambassadeurs et 13,49 % des préfets. "La haute fonction publique est et demeure...
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Égalité hommes-femmes : des quotas dans la haute fonction publique ? | ref : article_9207
. Dans la haute fonction publique d'État, la part des femmes ne représente que 16,1 % au sein des emplois... et les militaires) », selon le récent rapport annuel 2009-2010 sur l'état de la fonction publique. Côté haute...Un rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique doit être remis...-respect par les administrations. Cette proposition est soutenue par le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron... fonction publique territoriale, les emplois de direction sont occupés à 18 % par des femmes...
Haute fonction publique
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