NOTION DE MARCHES PUBLICS

Que recouvre la notion d'urgence dans le code des marchés publics ?

publics distingue deux types d'urgence : l'urgence simple permettant une réduction du délai de remise...

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La notion de marché de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après... dans un premier temps, la notion de marché de partenariat puis dans un second temps la distinction entre les anciens... de marchés publics. À ce titre, certaines dispositions relatives aux marchés publics « classiques »... spécifique puisque la durée du contrat pourra être plus élevée que pour les marchés publics classiques.... Les acheteurs publics ne sont pas égaux face au recours au marché de partenariat. L’article 71 de l’...

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Exécuter sereinement les marchés publics

Connaître la notion de déclaration sans suite d’un marché et les conséquences...

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : actualités

NOTION DE MARCHES PUBLICS : ressources documentaires

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Santé

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : Établissements de santé

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Marchés publics

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : Action sociale et solidaire

NOTION DE MARCHES PUBLICS : Administration locale

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NOTION DE MARCHES PUBLICS : formations

NOTION DE MARCHES PUBLICS : forum

  • Marchés publics 13 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    addpl

    addpl

    Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur....

  • Marchés publics 15 sept. 2016

    Notion de pouvoir adjudicateur

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Je souhaiterais obtenir des réponses afin de poser de véritables limites à la notion de pouvoir adjudicateur.... entre les trois hypothèses énoncées. La fiche "conseil aux acheteurs" sur la notion de pouvoir adjudicateur du minefi apporte...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Prestation supplémentaire éventuell

    G.Morel

    G.Morel

    Que recouvre la notion de "prestation supplémentaire éventuelle" ?...

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