REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Comment protéger les entreprises en redressement judiciaire d’une résiliation ?

 avril 2014, p. 3243 L’administrateur judiciaire a la faculté d’exiger de la personne publique...

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Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

Connaître les modalités du redressement ou de la liquidation judiciaire Lorsqu’une entreprise... avait connaissance du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise. La procédure à suivre... Une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peut-elle répondre à un marché public ?... est en redressement ou en liquidation judiciaire, cela signifie concrètement qu’elle est en situation de cessation... ouverture d’une période d’observation en vue d’élaborer un plan de redressement ou directement procédure...

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Formation Le CCAG Fournitures courantes et services

à la demande du titulaire Le cas du redressement ou de la liquidation judiciaire La gestion...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Entreprise en redressement judiciaire

    I.B-mpublic

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    Peut-on rejeter la candidature d'une entreprise en redressement judiciaire ?... motif qu’il est en redressement judiciaire....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Titulaire en redressement judiciaire

    I.B-mpublic

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    Que faire lorsque le titulaire d'un marché est placé en redressement judiciaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Titulaire en redressement judiciaire

    I.B-mpublic

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    Le titulaire du marché est placé en redressement judiciaire : que faire ?... Il convient d'effectuer une déclaration de créance entre les mains du mandataire judiciaire...

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