Salaires fonction publique
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Salaires fonction publique : Collectivités territoriales
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Calculer le salaire en cas de congé maladie | ref : 3761
janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif... va être menée par le ministère de la Fonction publique afin de juger de l’opportunité de traiter par décret... n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique... relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique... peut, pour une raison liée à son état de santé, se trouver dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions...
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Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) | ref : 1573
municipaux. Les ASVP ne constituent pas un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale. Nombre... et de l’agressivité. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de son côté, propose en Île-de... statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 2 Décret n° 86-68...agents de surveillance de la voie publique... Le recrutement des agents de surveillance de la voie publique Il n’existe aucun concours...
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Créer et faire fonctionner une police intercommunale | ref : 3768
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Loi n° 2002... municipale (et/ou des agents de surveillance de la voie publique) en vue de les mettre à disposition...’est l’intercommunalité qui gère la carrière des policiers : recrutement, nomination, titularisation, salaire.... En pratique, pourtant, deux schémas de fonctionnement se présentent. Dans le premier, chaque commune dispose...
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Salaires fonction publique : Action Sociale
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L'organisation du temps de travail et le statut de la fonction publique hospitalière | ref : sl8585459
des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, que les agents... dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. La loi... retenu en fonction des besoins. Dans la fonction publique hospitalière, les astreintes...
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La section de fonctionnement | ref : 4192
de la comptabilité publique. Le budget de la section de fonctionnement recoupe l’expression technique ancienne... publique réglementaire Budget de la section de fonctionnement Budget réalisé de la section... Terminologie : section de fonctionnement, compte d’exploitation, compte de résultat... professionnel… L’expression « section de fonctionnement » est un terme réglementaire... technique professionnel avec le budget réalisé ou compte administratif de la section de fonctionnement...
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Le budget annuel de fonctionnement | ref : sl7772339
Comme pour la plupart des structures publiques (sauf l'État), le budget annuel d'un service.../CIAS se décompose en 2 sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement. Le présent... développement concerne le budget de fonctionnement. Le cadrage général Le budget annuel... de fonctionnement du service ou d'un ESMS doit répondre aux caractéristiques suivantes... des dotations aux amortissements et des excédents de fonctionnement à un niveau suffisant pour couvrir...
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Salaires fonction publique : Éducation
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Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale | ref : 0895
de la comptabilité publique, statut de la fonction publique, préparation, passation et suivi des marchés publics, etc... de restauration et le service à table. Dans ce cas, la reprise en régie impactera également le fonctionnement... étape, à une mutualisation des fonctions de préparation des repas, de service à table et d’entretien... préventive de santé publique. La prestation attendue du fait de cette modification de mode de gestion.... Définition de la politique tarifaire retenue : elle sera modulée ou non en fonction d’un quotient...
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Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement | ref : 2005
publique Pour les collectivités territoriales, les textes permettent à certains agents de la fonction... publique d’avoir des équivalences pour l’encadrement de groupe d’enfants. Les fonctions d’animation... de la fonction publique territoriale (FPT), n’en demeure pas moins incomplète (avec notamment l’absence... statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne laisse aux collectivités que le recours (limité... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n° 2006-950 du 28...
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Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires | ref : 0720
de la fonction publique). popin size_600x800 modal close resizable center Les organisateurs sont tenus... qui peuvent varier d’une CAF à l’autre, voire d’une commune à l’autre, en fonction de l’existence d’un contrat... est calculée en fonction du quotient familial. La CAF prend alors en charge 20 à 30 % du coût du séjour... d’un directeur et d’animateurs, en fonction de normes d’encadrement et de qualification exigées... par la réglementation, en particulier par le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et le brevet d’aptitude...
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Salaires fonction publique : Marchés publics
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Pourquoi mettre en place un tableau de bord ? À quoi sert un tableau de bord ? | ref : sl2641221
les objectifs. L’efficacité de la fonction « commande publique » est évaluée en prenant en compte la maturité... et réactivité de la fonction commande publique... ; efficacité et réactivité de la fonction commande publique... à la réflexion sur la performance de la commande publique. Les intérêts du tableau de bord... l’accès à la commande publique aux personnes en insertion professionnelle, un indicateur aura été fixé...
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants | ref : 6064
, la collectivité publique a rarement les moyens d’effectuer des contrôles inopinés chez des fabricants asiatiques.... L’acheteur doit en déterminer la pondération en fonction de l’importance qu’il souhaite lui donner... de méthodes de fixation des salaires minima ;. Convention n° 131 concernant la fixation... des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement ; Convention... rempli, accompagné des justificatifs prescrits, à la personne publique lors de la remise des offres...
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Réviser le prix | ref : 3211
majeurs le titulaire ou la personne publique contractante du fait de l’évolution raisonnablement... de révision a un effet immédiat et attendu. Elle permet de faire évoluer les prix en fonction de la situation... Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées : soit en fonction d’une référence à partir... éléments du coût de la prestation (salaires, matériaux, matières premières, énergie... La valeur initiale des références doit correspondre au prix des matières premières et au niveau des salaires...
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Salaires fonction publique : RH publiques
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Les stagiaires étudiants dans la fonction publique | ref : sl6036410
, des comptes publics et de la fonction publique du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil... et des établissements publics, lauréats des concours de la fonction publique employés dans des services pour une période... de l'administration la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d'effectuer un recensement systématique... dans le souci d'éviter toute discrimination et d'assurer l'accès égal aux stages de la fonction publique... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. La rémunération versée...
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La lutte contre les discriminations dans la fonction publique | ref : sl8438426
sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise... Lebranchu, respectivement ministres de l'Économie et de la Fonction publique. Il nous est apparu... un statut apparemment protecteur, les discriminations sont nombreuses dans la fonction publique. Au... la situation. Introduction La fonction publique, forte du statut protecteur qui régit... des discriminations dans la fonction publique Des garanties certaines destinées à prévenir les principales...
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Le bulletin de salaire | ref : sl3375312
ou d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale. Retrouvez nos conseils pour les élaborer... en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé... le salaire net à payer, ainsi que les cumuls de rémunérations brutes et de rémunérations imposables... Il est fonction du classement de l'agent dans la hiérarchie suivant sa qualification, son échelon et son statut... particulier. Il existe des indices « bruts » qui ne servent pas au calcul du salaire...
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Salaires fonction publique : Santé
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L’intégration directe dans la Fonction publique hospitalière en cas de reprise d’activités d’un établissement privé de santé | ref : 3502
L’intégration directe dans la Fonction publique en cas de reprise d’activité : une dérogation... n° 86-33 du 9 janvier 1986, qui prévoit une intégration directe dans la Fonction publique des personnels... les indemnités de licenciement. Les conditions d’intégration directe dans la Fonction publique... d’intégration dans la Fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire... de la Fonction publique hospitalière, au vu des délibérations concordantes des organes compétents...
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ? | ref : 3651
éventuels ; après une enquête éventuelle de la CPAM en fonction de la gravité de l’accident ou de la durée... d’une attestation de salaire s’il y a arrêt de travail ; après instruction du dossier par la CPAM... au 1° de l’article R. 6152-514 du Code de la santé publique pendant une durée maximale... la prime d’engagement prévue par l’article R. 6152-516 du Code de la santé publique et par l’arrêté... du 30 août 2002 reste acquise à l’assistant qui cesse ses fonctions suite à un accident de travail...
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Le droit à la rémunération | ref : 3466
que dans la fonction publique l’indice minimal de traitement des fonctionnaires est porté à l’indice majoré 295 (indice... d’enfants à charge. Lorsque les deux conjoints sont salariés de la fonction publique, le supplément... n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... de la fonction publique ...
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Salaires fonction publique : News
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Ressources humaines : Le gel des salaires dans la fonction publique est maintenu en 2013 | ref : article_80629
Côté salaires dans la fonction publique, il n'y aura pas de remise en cause du gel du point... Fonction publique hospitalière... Fonction publique territoriale... Fonction publique d'État... de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'occasion de la réunion de bilan de la concertation...
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Emploi et salaires dans les collectivités territoriales | ref : article_81746
de l'emploi, des effectifs et des salaires de la fonction publique territoriale. Les agents... au transfert d'agents de la fonction publique d'État. Le salaire annuel net moyen... Fonction publique territoriale.... Il se situe à 18 % dans la fonction publique d'État, à 17 % dans la fonction... publique territoriale et à 21 % dans la fonction publique hospitalière. Ces chiffres...
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Evolution des salaires des agents territoriaux | ref : article_64922
Fonction publique territoriale... en 2008. « En 2008, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction... publique territoriale (FPT) s’élève à 1 743 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2007 et 2008 de 2... constants (tableau 3) contre 1,6 % dans la fonction publique d’État ». L’INSEE explique la différence...L’INSEE vient de publier une étude portant sur l’évolution des salaires des agents de la FPT...
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Salaires fonction publique : Forum
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activité dangereuse et droit de retrait | ref :
dans la fonction publique précise que : "Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation... de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis... du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat". Pour exercer son droit de retrait, l'agent... Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents...