Développement durable : un bilan des pratiques publié

Achats

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) publie dans sa lettre d’octobre 2011 les résultats d’une enquête sur l’intégration du développement durable dans les marchés publics.

612 acheteurs publics ont répondu à l’enquête. Moins de la moitié de ceux qui ont répondu déclarent mettre en œuvre une politique de développement durable.

L'analyse des spécialistes

  • Les régions en première ligne de la lutte contre l’artificialisation des sols Urbanisme

    Les régions en première ligne de la lutte contre l’artificialisation des sols

    28/10/21
    La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (« loi Climat ») fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols à l'horizon 2050, entendue comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et une période donnés ».
  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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