L’objectif du document est d’apporter des éléments de méthode pour permettre à chaque acheteur d’intégrer dans ses pratiques d’achat les préoccupations sociales dès la définition du besoin.
L’association des acheteurs publics publie un guide sur l’achat public durable
AchatsCe guide pratique a vocation à aider les acheteurs dans la prise en compte du développement durable dans les cahiers des charges.
- 29/12/14 La loi sur la simplification de la vie des entreprises met la réforme de la commande publique sur les rails
- 29/12/14 Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?
- 29/12/14 L’absence de paiement justifie l’interruption des travaux
- 24/12/14 Inaptitude physique et détachement sans limitation de durée
- 24/12/14 L’association des acheteurs publics publie un guide sur l’achat public durable
- 23/12/14 Mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
- 23/12/14 Emmanuel Macron veut réduire de moitié le code des marchés publics
- 23/12/14 Projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »
L'analyse des spécialistes
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![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence. -
![Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?]()
Sécurité
Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?
29/09/21Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
