L’objectif du document est d’apporter des éléments de méthode pour permettre à chaque acheteur d’intégrer dans ses pratiques d’achat les préoccupations sociales dès la définition du besoin.
L’association des acheteurs publics publie un guide sur l’achat public durable
AchatsCe guide pratique a vocation à aider les acheteurs dans la prise en compte du développement durable dans les cahiers des charges.
- 30/12/14 Comment construire un marché à tranches ?
- 29/12/14 La loi sur la simplification de la vie des entreprises met la réforme de la commande publique sur les rails
- 29/12/14 Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?
- 29/12/14 L’absence de paiement justifie l’interruption des travaux
- 24/12/14 Inaptitude physique et détachement sans limitation de durée
- 24/12/14 L’association des acheteurs publics publie un guide sur l’achat public durable
- 23/12/14 Mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
- 23/12/14 Emmanuel Macron veut réduire de moitié le code des marchés publics
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
