Le comité s’assure notamment que les achats du ministère sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et favorisent le plus large accès des petites et moyennes entreprises, notamment celles mettant en œuvre des innovations, à la commande publique.
À noter également que les marchés de plus de 134 000 € HT sont soumis à l’avis formel du responsable ministériel des achats.
Texte de référence :
En téléchargement gratuit pour approfondir ce sujet, Weka vous propose :
Les préoccupations liées au développement durable implique pour l’acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources environnementales, d’assurer une performance économique et de veiller aux impacts sociaux qu’ils sont susceptibles de générer. Cela implique, par ailleurs, de recourir à des techniques d’achats favorisant l’innovation, le calcul en coût global.
Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » vous aidera à comprendre les problématiques liées à la performance de l’achat public durable.
Au sommaire de ce numéro :
- Contexte et principes de l’achat public
- L’achat public vecteur du développement durable
- Quels leviers et quels objectifs dans une négociation d’achat ?
- Les outils à disposition des acheteurs publics
- Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
- Pour en savoir plus
