Le comité s’assure notamment que les achats du ministère sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et favorisent le plus large accès des petites et moyennes entreprises, notamment celles mettant en œuvre des innovations, à la commande publique.
À noter également que les marchés de plus de 134 000 € HT sont soumis à l’avis formel du responsable ministériel des achats.
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