Quel est le cadre de la mutualisation entre départements et services d’incendie et de secours ?
Achats
Posté le 10/04/17 par Rédaction Weka
Si les SDIS peuvent conclure, entre eux ou avec d’autres partenaires, des conventions d’assistances mutuelles ou de partenariats dans de nombreux domaines, ces conventions doivent respecter la réglementation des marchés publics.
Dans le cadre de la mutualisation, les départements, les régions, leurs établissements publics et les syndicats mixtes peuvent se doter d’un service unifié. Ce service a pour objet d’assurer en commun des services fonctionnels, définis comme des services administratifs ou techniques concourant à l’exercice des compétences des collectivités intéressées sans être directement rattachés à ces compétences.
Texte de référence : Question écrite n° 99336, Réponse publiée au JOAN le 4 avril 2017
Posté le 10/04/17 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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11/12/18
L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
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Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
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Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.
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Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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