Par cet accord la Société du Grand Paris, SNCF Réseau, la RATP et la SOLIDEO (société de livraison des équipements des Jeux) souhaitent contribuer à la mise en œuvre d’un Observatoire des Grands Projets Franciliens destiné à analyser l’impact des actions de chacun au travers de leurs marchés publics pour favoriser l’emploi des franciliens les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi. En signant cette convention, les quatre donneurs d’ordres s’engagent à contribuer aux missions de l’Observatoire en partageant les données relatives aux clauses sociales d’insertion dans les marchés du Grand Paris et des JOP Paris 2024.
Introduire des clauses sociales d’insertion dans les grands marchés franciliens
Les grands projets de métro et JO représentent aujourd’hui 27 % des heures d’insertion et 22 % des bénéficiaires de clauses sociales en Île-de-France. 15 % sont des femmes, 28,2 % des jeunes de moins de 26 ans et près de 15 % sont issus de quartier politique de la ville (QPV). Cela correspond précisément à 2 428 contrats sur un total de 12 978, soit 18,7 % des contrats générés. Au demeurant, plus de 2 000 personnes ont donc bénéficié d’un ou plusieurs contrats de travail, pouvant alors monter en compétences et engranger de l’expérience.
La convention signée entre les grands donneurs d’ordre doit permettre d’évaluer l’impact des clauses d’insertion sociale dans les chantiers de travaux de la région. La mise en place d’un Observatoire a pour objectif d’analyser les actions de chacun de ces grands donneurs d’ordre en faveur de l’insertion des publics fragiles et les plus éloignés de l’emploi. En contractualisant leur participation à ce nouvel outil de mesure et d’évaluation, les grands maîtres d’ouvrage s’engagent à partager chaque année leurs données relatives aux clauses sociales d’insertion inclues dans les marchés du Grand Paris et des JOP Paris 2024. L’Observatoire contribuera à « une meilleure connaissance des clauses d’insertion, de leur progression et de leur impact sur les territoires des grands chantiers franciliens ».
Les signataires de la convention se réuniront en comité de pilotage, une fois par an, afin de valider les données consolidées par le GIP Maximilien et la Mission d’appui aux clauses sociales (MACS), initiée par le préfet de région d’Île-de-France en 2016.
Un outil de mesure et d’évaluation
Outre la meilleure mise en visibilité des actions en faveur de l’insertion sur ces grands chantiers, l’Observatoire permettra également de soutenir l’engagement des grands donneurs d’ordre et de contribuer à leurs réflexions générales sur leurs achats ayant un impact social. Pour son lancement, l’Observatoire présente pour la première fois les données des marchés de 2019 et 2020. Les données exploitées pour mesurer la progression des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics suivant leurs engagements sur leurs actions seront anonymisées pour respecter la réglementation relative à la protection des données (RGPD). Il est possible de consulter l’Observatoire en ligne, sur le site de la Macs (Mission d’appui au développement des clauses sociales en Île-de-France).
