BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Comment construire un marché à tranches ?

Acheteur public

Publiée le 30/12/14 par

La direction des Affaires juridiques met à disposition des acheteurs une fiche technique sur les conditions de recours et sur le montage d’un marché à tranches.

La fiche décrit les principales dispositions et stipulations à prévoir dans un dossier de consultation d’un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles.

 

Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ « Les marchés à tranches conditionnelles »

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