Comment construire un marché à tranches ?

Acheteur public

La direction des affaires juridiques met à disposition des acheteurs une fiche technique sur les conditions de recours et sur le montage d’un marché à tranches.

La fiche décrit les principales dispositions et stipulations à prévoir dans un dossier de consultation d’un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles.

Pour en savoir plus :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Les marchés fractionnés


Objectifs :

Appréhendez les règles d’application spécifiques aux marchés fractionnés

  • Maîtriser les cas de recours aux marchés fractionnés
  • Savoir rédiger un dossier de consultation d’un marché fractionné
  • Appréhender la gestion financière des marchés fractionnés
  • Évaluer le recours aux marchés fractionnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Weka vous donne rendez-vous pour une conférence en ligne :

L'analyse des spécialistes

  • Le service de la restauration scolaire des écoles primaires est-il obligatoire pour les communes ? Éducation

    Le service de la restauration scolaire des écoles primaires est-il obligatoire pour les communes ?

    20/02/18
    En dépit de sa vocation sociale, le service de la restauration scolaire des écoles primaires ne constitue pas un service public obligatoire. Toutefois, lorsqu’elle est créée, la cantine scolaire communale doit garantir, dans son fonctionnement, un droit au libre accès et l’absence de toute discrimination.
  • Valoriser sa démarche environnementale dans les appels d’offres publics Appel d'offres

    Appels d’offres publics : valoriser sa démarche environnementale et intégrer les critères RSE

    14/02/18
    Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE dans leur politique d’achat. La question se pose cependant de savoir si, d’un point de vue juridique, le recours à un label d'acheteur, quel qu’il soit, est de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats et donc in fine à fragiliser juridiquement les appels d’offres ?
  • Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe Intercommunalité

    Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe : quelles conséquences ?

    04/01/18
    La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
  • Tous les articles juridiques