Coopérer avec les acteurs sur les territoires : l’approche territoriale du service public

Administration

Dans cette rubrique nous vous proposons, chaque vendredi, une synthèse des interviews d’acteurs locaux que nous avons réalisées pendant le confinement pour WEKA. Revenons aujourd’hui sur la coopération des organisations publiques locales avec les acteurs privés (société civile et entreprises) sur le territoire.

Le niveau local est celui du pragmatisme, de la réactivité et de l’effectivité. Cela est notamment lié à la proximité et la connaissance fine des acteurs du territoire qu’elle permet. L’après se dessine ici autour du lien, de la solidarité, et de la durabilité.

La crise marquera sans doute un tournant pour la gouvernance des collectivités locales ainsi que la gouvernance locale

Les modalités d’ouverture et de coopération avec les acteurs privés sur le territoire – associations, citoyens, entreprises – éprouvées pendant la gestion de la crise seront les vecteurs de ce changement. C’est, comme l’a formulé le Cercle des Acteurs territoriaux, une intelligence collective de territoire qui s’est définie pour apporter des réponses pratiques et efficientes aux besoins, dans tous les champs, social, santé, éducatif, numérique.

Pourtant, cette question ressort plus indirectement des interviews. Le plus souvent elle est sous-jacente dans les récits, mais structurante dans la compréhension des modalités de la continuité et de la mutabilité du service public mises en place pendant la crise.

Des expérimentations grandeurs nature se sont donc développées quant aux interactions entre les acteurs sur les territoires. Ainsi, Fréderic Fievet, DGS de la ville de Tours raconte comment « en quelques semaines la ville de tours, comme d’autres villes sur l’ensemble du territoire national a mis sur pied un véritable réseau local regroupant notamment entreprises, associations, bénévoles individuels, afin de produire et de distribuer à grande échelle des masques en tissu à l’ensemble de la population. Domaine qui était encore totalement inconnu à la collectivité il y a encore quelques semaines ».

Ces expérimentations ouvrent les organisations publiques locales à une agilité externe de fait

Ainsi, l’agilité interne que nous avions évoquée dans notre premier billet de cette rubrique (publié le 29 mai 2020) s’est doublée d’une agilité externe. L’une n’aurait pas pu exister sans l’autre. Nombres d’agents soulignent qu’ils ont agi hors cadres, ce sont permis de prendre des initiatives qu’ils ne se seraient jamais autorisées en temps normal. La crise a concrètement renversé l’équilibre entre procédures et initiatives, entre hiérarchie et intelligence collective et d’initiative. L’agilité qui en résulte permet de faire un pas de côté, de moins avoir peur de se tromper et d’agir en mode projet témoignent des agents. Le mode projet répond au fonctionnement de terrain qui repose sur une pluralité d’acteurs, principalement sur les acteurs locaux, les entreprises et les collectivités territoriales.

De nouvelles formes de service public sont apparues

Elles ont émergé autour de la mise en réseau, sur les territoires, des « bonnes » volontés qui étaient plus ou moins fédérées et/ou qui travaillaient de manière plus ou moins isolées jusque-là. Il y a eu une conjonction des initiatives privées et individuelles au profit des objectifs du service public. Pour Yvonic Ramis, DGS de Vichy Communauté, les agents publics locaux qu’ils soient fonctionnaires, salariés d’entreprises du privés titulaires de contrats (concessions ou marchés publics), salariés d’entreprises d’associations, élus locaux bénévoles œuvrent tous au service de l’intérêt général. C’est bien le sens, celui de l’intérêt général qui fait la force, la reconnaissance et donc la détermination des agents publics locaux.

C’est aussi ce que formule Sonia Hasni, sous-préfète de l’arrondissement de Vervins, lorsqu’elle rappelle que les services publics ne sont pas seuls. Que c’est par la convergence des efforts avec l’ensemble des acteurs que l’impact de l’action publique se trouve démultiplié. Les services publics sont, dans ce cadre, à la fois un lieu de ressource mais aussi de soutien aux initiatives locales et des facilitateurs des projets. Demain, il faut s’appuyer sur les formidables solidarités de proximité et prises de conscience autour d’enjeux tels que la crise environnementale et les inégalités développées ou nées pendant la crise. Il est absolument nécessaire d’aborder ces sujets avec l’ensemble des acteurs et des citoyens du territoire pour apporter des réponses concrètes. C’est aussi là que le service public est attendu par les citoyens estime Sonia Hasni.

Souhaitons donc que cette crise soit l’occasion de dépasser les critiques stériles public/privé. Souhaitons qu’elle soit aussi l’occasion de coupler ce décloisonnement avec le nécessaire renforcement de la coopération entre l’État et les collectivités locales sur le territoire, que nous évoquions dans notre précédent billet.

Au croisement de ces deux évolutions sont, et doivent être interrogées les places et postures réciproques des dirigeants territoriaux et des élus ainsi que la clarification des compétences et des articulations entre les organisations publiques locales.

Les retours d’expériences témoignent de ce nécessaire passage du rôle des organisations publiques d’administration de contrôle à accompagnatrices des dynamiques et acteurs sur le territoire. Les retours d’expériences et récits sont unanimes. La crise a forcé le mode de fonctionnement partenarial et en réseau et l’avenir requiert de renforcer ces tendances. Pour Nicolas Pernot, DGS de la Région Grand Est, nous avançons vers un rôle des organisations publiques de gestionnaire de réseau et de facilitateur sur le territoire.

Dès lors, que ce soit pour les acteurs de la société civile ou les entreprises, les « partenaires » publics doivent être clairement identifiés. La coopération inter-institutionnelle et avec les acteurs des territoires devrait de ce point de vue, logiquement ouvrir des simplifications dans les interactions. Notamment, et cela a été souligné pour les intercommunalités, le passage d’une logique de concurrence institutionnelle, de compétences en silo, à la logique de territoire permet de construire et d’apporter une réponse commune. Elle ouvre donc la possibilité de guichets simplifiés.

Les intercommunalités ont de ce point de vu un rôle important à jouer. La crise en a été le révélateur. Elles sont intervenues sur certains territoires dans une posture d’animation du dialogue entre les communes et des réseaux d’entreprises notamment (mieux les connaître, comprendre leur besoin, apporter des réponses communes adaptées, les accompagner, etc.).

L’approche par les besoins du territoire, tel que ce fut le cas pendant la crise, pour la fourniture des masques, l’ouverture des écoles, etc. face à une contrainte commune, permet d’orienter le débat autour de la recherche d’une solution collective harmonisée. Christophe Quintelier le soulignait dans une interview pour le CDG59, l’intercommunalité a été dans certains territoires, ce qu’elle devrait sans doute toujours être, l’animatrice d’une réflexion de territoire et a contribué à produire une réponse à laquelle chacun·e a contribué.

C’est pourquoi, il est fondamental de capitaliser sur ces pratiques. Comme le rappellent les personnes interviewées, nous aurons nécessairement à nous interroger dans les semaines et les mois qui viennent sur les articulations possibles avec les entreprises et les dynamiques citoyennes dans la définition et la délivrance du service public, comment les repenser et les pérenniser.

Cela rejoint d’ailleurs directement les témoignages et analyses de cadres de la fonction publique territoriale que nous avions recueillis pour les travaux du Cercle des acteurs territoriaux : « La crise a révélé, s’il en était besoin, que la coopération et la coproduction sont des facteurs clés d’efficacité et d’action. Il est urgent d’investir et d’agir dans ces champs encore trop timidement explorés, ouverts pourtant depuis 40 ans grâce à des pratiques de participation, de partenariat, d’innovation publique. »

Séverine Bellina et Hugues Perinel, Réseau service public

Pour aller plus loin voir également le point 8, « Se mettre en réseau, coopérer », p. 15, du livre blanc du Cercle des Acteurs Territoriaux.

L’article du CGD59 « L’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales – Impacts et effets positifs de la contrainte vers la transformation durable », Séverine Bellina, chercheuse-consultante, spécialiste des questions d’action publique et Christophe Quintelier, Directeur général de la communauté de communes de Pévèle-Carembault.

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