Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
Appel d'offresPubliée le 22/09/14 par Rédaction Weka
Pour maîtriser les surcoûts, le prix de l’achat d’électricité constituait un critère de notation clé pour l’attribution des appels d’offres.
Le surcoût annuel est estimé par la commission de régulation de l’électricité à 167 € par rapport au prix du marché de l’électricité.
Référence :
- Question écrite n° 60988, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 12 août 2014, p. 6904
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
Les achats de gaz et d’électricité
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
19/02/24
Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité
#Crématorium #Gestion en régie
-
08/02/24
Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
#Gestion du paiement du marché #Co-traitant
-
08/02/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
-
08/02/24
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
08/02/24
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public
#Acte d'engagement #Procédure de marché public
-
08/02/24
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
#Avenant au marché public #Exécution du marché
-
08/02/24
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
#Sous-traitant #Gestion du paiement du marché
-
08/02/24
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Notation des offres #Sélection des candidats
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.