BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
Appel d'offresPubliée le 22/09/14 par Rédaction Weka
Pour maîtriser les surcoûts, le prix de l’achat d’électricité constituait un critère de notation clé pour l’attribution des appels d’offres.
Le surcoût annuel est estimé par la commission de régulation de l’électricité à 167 € par rapport au prix du marché de l’électricité.
Référence :
- Question écrite n° 60988, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 12 août 2014, p. 6904
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
|
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
