BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
Appel d'offresPubliée le 22/09/14 par Rédaction Weka
Pour maîtriser les surcoûts, le prix de l’achat d’électricité constituait un critère de notation clé pour l’attribution des appels d’offres.
Le surcoût annuel est estimé par la commission de régulation de l’électricité à 167 € par rapport au prix du marché de l’électricité.
Référence :
- Question écrite n° 60988, Réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 12 août 2014, p. 6904
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