Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?

Appel d'offres

Pour maîtriser les surcoûts, le prix de l’achat d’électricité constituait un critère de notation clé pour l’attribution des appels d’offres.

Le surcoût annuel est estimé par la commission de régulation de l’électricité à 167 € par rapport au prix du marché de l’électricité.

Référence :

Objectifs :

Maîtriser le cadre légal spécifique et les outils permettant une meilleure gestion des achats de gaz et d’électricité

Santé
L’entretien individuel dans la fonction publique hospitalière, outil de mesure pertinent de la valeur professionnelle ?
03/07/20
Le remplacement de la notation par l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l’agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
Élus
Second tour des élections municipales et procurations
23/06/20
L'actualité récente relative au second tour des élections municipales, notamment les articles dans la presse faisant état de manœuvres frauduleuses en ce qui concerne l'établissement des procurations, a relégué en arrière-plan deux textes récents qui assouplissent les conditions des procurations pour lutter contre l'abstention. Toutefois, une vigilance sera nécessaire pour garantir la sincérité du scrutin.
Élus
La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020
18/06/20
La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans une décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 M. Daniel D. et autres, le Conseil constitutionnel a jugé que cette loi est conforme à la Constitution¹.