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Un arrêté du 6 février 2015 précise les seuils au-delà desquels les accords-cadres et marchés à bons de commande des services de l’État sont soumis au contrôle a priori du contrôleur ...
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Le sous-traitant bénéficie d’une certaine protection depuis la loi du 31 décembre 1975.
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Ouverture, accompagnement, dialogue favorisent l'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans. Des demandes de construction concentrées dans les communes de plus ...
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Les 212 lauréats de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" ont été dévoilés lundi 9 février par la ministre de l'Écologie ...
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L'Anesm formule des recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour les CAMSP.
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L'Ordre des médecins a demandé, à l'instar de la Mutualité française et d'une association de patients, à la ministre Marisol Touraine la réécriture d'un article sur l'ouverture des données de santé dans ...
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HOSPIMEDIA - À l'occasion du dernier comité de sélection des directeurs d'hôpital (DH), qui s'est tenu le 5 février dernier, le CH-FO et le Syncass-CFDT ont notamment insisté auprès de la DGOS et du ...
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Les salariés et fonctionnaires sont attachés au dispositif des 35 heures tandis que les décideurs économiques et politiques y sont toujours farouchement opposés. Quel bilan en dresser ?
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Les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi 6 février à Ajaccio un projet de réforme ...
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Les fruits et légumes retirés du marché peuvent désormais être donnés aux associations caritatives sous forme de produits transformés.
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De 2005 à 2014, le volume des équipements et des ressources pédagogiques numériques a doublé dans les collèges publics même si la situation est variable d’un établissement à l’autre. Les différents ...
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Un enseignant qui suit ses élèves du CP au CE2, des écoles d'été, un examen de rattrapage : pour trouver des alternatives au redoublement, une conférence de consensus a proposé mercredi plusieurs types ...
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La liste des collèges classés en REP, et celle des collèges et écoles en REP+ à la rentrée scolaire 2015 sont publiées au BO du 5 février.
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Le guide "Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement" vise à accompagner la prise en compte de critères environnementaux dans la rédaction des cahiers des charges des ...
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Le conseil général de Seine-Saint-Denis expérimente un téléphone portable d'alerte pour les personnes âgées.
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Najat Vallaud-Belkacem se prononcera mi-mars/début avril sur d'éventuels changements des calendriers scolaires, dont la date de la prochaine rentrée des élèves, actuellement prévue le 31 août, a-t-on ...
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Un avenant peut prévoir une clause par laquelle le titulaire renonce à tous les recours contentieux pour des litiges antérieurs à sa signature.
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Si elle ne peut pas s'autofinancer, une collectivité peut contracter un emprunt. Un ouvrage présente les différentes modalités de souscription et le cadre juridique ...
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