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Article juridique
29/05/15 Développement durable

Milieux aquatiques et préventions des inondations : la compétence Gemapi repoussée à 2018

Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être ...
Article
29/05/15 Lutte contre les exclusions

Vers un nouveau dispositif pour les chômeurs de plus de 60 ans

Le gouvernement va instaurer une nouvelle aide pour les demandeurs d’emploi de plus de 60 ans dans l’attente de leur retraite.
Article
28/05/15 Lutte contre les exclusions

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Les députés obligent les grandes surfaces à donner leurs denrées alimentaires invendues aux associations.
Article
28/05/15 Commande publique

Les élus locaux inquiets du projet de traité transatlantique

Depuis le 14 juin 2013, la commission européenne dispose d’un mandat de tous les États membres de l’Union européenne pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade, dénommé traité « TAFTA ». ...
Article
28/05/15 Finances locales

Un décret précise le calcul de la dotation forfaitaire des communes

La dotation globale de fonctionnement 2015 est calculée à partir de celle de 2014, corrigée par des critères de population, et en excluant les recettes ...
Article
27/05/15 Insertion

16 000 missions de service civique à venir dans la culture

Le gouvernement lance un grand programme national de service civique dédié à la culture.
Article
27/05/15 Rémunération

Fonctionnaires : pas de dégel des salaires à l’ordre du jour

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a fait savoir mercredi 27 mai qu'un dégel du point d'indice, qui sert au calcul des salaires des agents n'était pas ...
Article
27/05/15 Intercommunalité

Projet de fusion des communes d’une communauté urbaine à Cherbourg

Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les 5 maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé mardi 26 mai ...
Article
27/05/15 Logement

400 millions d’euros pour rénover des logements en copropriété

Grâce au plan d’investissement pour l’Europe, la France va pouvoir engager la rénovation de 40 000 logements en copropriété.
Article
27/05/15 Santé

Promouvoir la lutte contre l’obésité

Marisol Touraine réaffirme la volonté du gouvernement d’engager « des politiques justes et efficaces de prévention et de lutte contre l’obésité ».
Article
27/05/15 Personnes âgées

Journée de solidarité : plus de 20 milliards d’euros collectés en dix ans

En 2015, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, devrait rapporter près de 2,5 milliards d’euros.
Article
27/05/15 Retraite

La nouvelle indexation améliore le montant des pensions de retraite

Depuis 2004, les retraites des fonctionnaires suivent l'évolution des prix. Cette nouvelle indexation a un impact positif : + 5 % supplémentaires sur le montant ...
Article
26/05/15 Santé

Ouverture de la première résidence pour jeunes malades d’Alzheimer

Le premier établissement pour jeunes malades d’Alzheimer accueille ses premiers résidents.
Article
26/05/15 Commande publique

Sélection des offres en procédure de délégation de service public

Le code des marchés publics impose, pour les marchés publics, l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs, d’énoncer et de pondérer les critères de choix des offres (art. 53). Par contre, pour les contrats de ...
Article
26/05/15 Fonction publique

Fonction publique : doublement des classes « diversité » en 2016

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé jeudi 21 mai un doublement en 2016 du nombre de Classes préparatoires intégrées (CPI) qui permettent ...
Article
26/05/15 Administration

Très haut débit : le gouvernement souhaite accélerer le déploiement

Le ministère de l'Économie a annoncé vendredi 22 mai la publication d'un cahier des charges simplifié pour les projets du plan Très Haut Débit, dans le but ...
Article
26/05/15 Urbanisme

Un décret renforce les mesures relatives au logement et à l’urbanisme

Le préfet pourra délivrer les permis de construire lorsqu'une commune n'aura pas assez de logements sociaux. Les résidences d'habitation démontables (yourtes) sont définies juridiquement.
Article
25/05/15 Fonction publique

Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit

Le droit des gardiens d'immeubles HLM à disposer d'un logement de fonction gratuit est "sécurisé" et "réaffirmé" par un décret de 2012 dont l'application, à compter du mois ...
Article
22/05/15 Communication

Plus d’une trentaine de villes s’engagent dans des « pactes culturels » avec l’État

Manuel Valls a reçu mercredi 20 mai à Matignon les maires et présidents de 35 villes et communautés de communes qui ont conclu un "pacte culturel" avec l'État ...
Article
22/05/15 Élus

Le Sénat simplifie les conditions de saisine du Conseil d’évaluation des normes

Le Sénat a adopté mercredi 20 mai une proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes afin de permettre à toutes les collectivités territoriales et aux ...

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