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Malgré un mot d'ordre assez fédérateur pour de meilleures conditions de travail, plus de formation et une revalorisation des salaires, la grève des enseignants à l'appel de la première fédération de ...
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Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles telles que la réalisation d’actions de formation. Il appartient au ...
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Un décret vient abaisser le seuil d'heures de travail ouvrant droit aux prestations sociales en espèces.
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Selon le gouvernement, l'individualisation croissante du travail et les sentiments d'éloignement des valeurs du service public justifient l'adoption d'un accord-cadre ...
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Après l'échec du plan Écophyto, le ministre de l'Agriculture présente une nouvelle méthode, fondée sur la recherche et l'innovation, de réduction de moitié ...
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Le Conseil d'État a partiellement annulé vendredi 30 janvier la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition ...
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Seniors et médicaments, un cocktail encore imparfaitement dosé : régulièrement, la surconsommation de médicaments chez les personnes âgées est dénoncée. Mais ...
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L'Agence France Locale (AFL), banque de financement des collectivités locales créée fin 2013, a été notée "Aa2" par l'agence de notation Moody's, soit un cran en dessous ...
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L'Anesm a récemment publié le dernier volet de son programme qualité de vie en MAS-FAM.
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La ministre de l'Éducation nationale a lancé une concertation sur le numérique à l'école. Les contributions peuvent être déposées jusqu'au 9 mars. Un forum national clôturera les débats en avril.
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Un responsable ministériel des achats est chargé au sein des ministères économiques et financiers d’émettre un avis sur les projets de marchés supérieurs à, selon les cas, 2, 3 ou 5 millions ...
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Les villes et régions de France ont lancé jeudi 29 janvier dans la capitale aquitaine "l'appel de Bordeaux" portant l'engagement des territoires dans la lutte ...
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Les salaires nets moyens ont diminué de 0,4 % en 2012, en tenant compte de l'inflation, alors qu'ils étaient restés dans le vert les années précédentes, selon ...
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Le Défenseur des droits s'alarme à nouveau du retard accumulé par la Cnav dans le traitement des dossiers de retraite.
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Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts moratoires est donc de 8,05 depuis le 1er janvier 2015.
Article juridique
Présenté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014 et adopté le 19 janvier 2015 par la commission spéciale, le projet de loi « pour ...
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Le guide actualisé du recensement économique de l’achat public indique quand et comment remplir et transmettre les fiches de recensement des contrats notifiés en 2015.
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