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Peut-on imposer au sous-traitant établi dans un autre État membre de payer un salaire minimal à ses salariés ?
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Un garde champêtre peut être inéligible au sein du conseil municipal d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale.
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L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a annoncé mardi 23 décembre la levée le jour même de son préavis de grève, démarré lundi, saluant un "accord historique" avec le gouvernement sur ...
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Selon un rapport de l’IDATE intitulé "The Internet of Things Market", il y aura 80 milliards d’objets connectés en 2020, la plupart étant liés à la santé. L’estimation est de 10 millions de ...
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Le Comité interministériel du handicap vient de publier un guide pour faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap dans les services publics.
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Une étude de l'Anact intitulée « Les facteurs psychosociaux de risques au travail et la santé : une approche par genre des données statistiques ...
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Désireuse de peser à l'avenir dans le tourisme d'affaires en France, la ville de Metz va se doter en 2018 d'un ambitieux centre de congrès dessiné ...
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Seuls deux Français sur dix souhaiteraient placer un proche en établissement spécialisé s'il devenait dépendant, un rejet dû à un sentiment de culpabilité face ...
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L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a demandé à tous ses groupes hospitaliers d'activer le "niveau 2" de leur plan "hôpital en tension", pour parer aux retombées de la grève des médecins libéraux et ...
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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 18 décembre la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, et notamment la modulation des allocations ...
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Les salariés disposant d'un compte épargne temps vont pouvoir maintenant utiliser une partie de leurs jours épargnés pour financer des services à la personne (garde d'enfants, ...
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Les élus peuvent obtenir des aides pour la vidéoprotection, la lutte contre la délinquance des jeunes, l'aide aux victimes, les actions contre les violences intrafamiliales ...
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Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient d'annoncer les résultats de l'appel à projets du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ) « mobilité ...
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Pour faciliter la transition entre l'emploi et la retraite, le gouvernement assouplit les règles d'ouverture du droit à la retraite progressive.
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Le Conseil d’Etat permet aux avocats d’opposer la prescription quadriennale devant le juge.
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C’est à cette question que répond la Depp dans une note d’information de novembre 2014. En 2013, 144,8 milliards d’euros ont été consacrés au financement du système éducatif français, soit une ...
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Nombre d'élèves, revenu des familles et caractéristiques des territoires, rural ou urbain : le gouvernement a présenté mercredi 17 décembre les trois critères pour attribuer plus ou moins de ...
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