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Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 3 février une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher, et le président ...

Les co-traitants sont responsables de plein droit envers le maître de l’ouvrage des désordres résultant d’une cause étrangère à leur intervention au titre de la garantie décennale.

Un rapport publié en octobre 2014 démontre que la retraite des agents publics constitue un enjeu déterminant pour les finances publiques.

Fin 2015, les établissements de santé devront rendre leurs systèmes de messagerie électronique compatibles avec le dispositif des messageries sécurisées de santé "MSSanté". Une instruction de la DGOS ...

HOSPIMEDIA - Le programme de travail 2015 de la DGOS prévoit, entre autres, l'ouverture d'un chantier sur les conditions de travail des directeurs en mars 2015. L'annonce a été faite dans le cadre du comité de ...

Malgré un mot d'ordre assez fédérateur pour de meilleures conditions de travail, plus de formation et une revalorisation des salaires, la grève des enseignants à l'appel de la première fédération de ...

Le règlement définitif de prestations réceptionnées sans réserve ne peut être remis en cause, y compris pour des prestations immatérielles telles que la réalisation d’actions de formation. Il appartient au ...

Lourdeur, indicateurs élaborés tardivement, rare implication des régions, difficultés de coordination... Le plan "Écophyto" de 2008 peine à réduire les pesticides. ...

Un récent décret réaménage les instances nationales de pilotage de la politique de la ville.

Sensibilisation à la laïcité, enseignement moral et civique, éducation aux médias... Onze mesures et un budget de 250 millions d'euros sur trois ans pour transmettre les valeurs ...

Après l'échec du plan Écophyto, le ministre de l'Agriculture présente une nouvelle méthode, fondée sur la recherche et l'innovation, de réduction de moitié ...

Le Conseil d'État a partiellement annulé vendredi 30 janvier la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition ...

Seniors et médicaments, un cocktail encore imparfaitement dosé : régulièrement, la surconsommation de médicaments chez les personnes âgées est dénoncée. Mais ...

Un décret vient abaisser le seuil d'heures de travail ouvrant droit aux prestations sociales en espèces.

Selon le gouvernement, l'individualisation croissante du travail et les sentiments d'éloignement des valeurs du service public justifient l'adoption d'un accord-cadre ...

Un responsable ministériel des achats est chargé au sein des ministères économiques et financiers d’émettre un avis sur les projets de marchés supérieurs à, selon les cas, 2, 3 ou 5 millions ...