BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Attention au choix du montage contractuel choisi pour les grands équipements sportifs

Commande publique

Publiée le 02/10/17 par

La Cour des comptes reproche dans un rapport sur l’organisation de l’euro 2016 de football les risques financiers que la gestion d’enceintes sportives agrandies et rénovées fait peser sur les collectivités.

Selon le juge des comptes, « le déséquilibre du rapport de force entre l’UEFA et le pays d’accueil n’implique pas nécessairement que les pouvoirs publics soient à ce point marginalisés. La formule du groupement d’intérêt public (GIP), qui n’a pas été défendue par l’État, était pourtant susceptible de mieux garantir la défense de l’intérêt général et le contrôle financier de l’État ».

 

Source : Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France, Cour des comptes, rapport du 28 septembre 2017

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