Balard : l'équipe Hollande demande "une expertise juridique et financière"

Commande publique

Bernard Cazeneuve, porte-parole de campagne de François Hollande, a estimé mercredi 4 avril que le contrat du nouveau ministère de la Défense à Balard devait être soumis à « une expertise juridique et financière indépendante », en raison des risques pour le budget de l’État.

Le regroupement des administrations centrales du ministère à Balard (XVe) « sous la forme d’un partenariat public-privé de 30 ans, s’effectue dans le cadre d’un contrat d’une immense complexité juridique et financière, dont le coût sera à terme de 4,2 milliards d’euros pour l’État », écrit-il dans un communiqué.

Ce contrat, « piloté au plus haut niveau de l’État », continue à soulever « de sérieuses interrogations », souligne-t-il, en rappelant que la ville de Paris a annoncé avoir déposé au tribunal administratif un recours « contre le permis de construire délivré par l’État » pour ce futur « Pentagone à la française ».

Selon l’élu socialiste, l’ensemble des questions soulevées par le contrat impose de le soumettre « dans les meilleurs délais » à « une expertise juridique et financière indépendante et rigoureuse ». « Cette évaluation s’impose pour protéger les intérêts de l’État », conclut-il.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a estimé pour sa part mardi que « la ville de Paris (était) dans une posture politique » et que le recours devant le tribunal administratif « ne remet(tait) pas en cause le chantier qui a déjà démarré ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques