Balard : l'équipe Hollande demande "une expertise juridique et financière"

Commande publique

Bernard Cazeneuve, porte-parole de campagne de François Hollande, a estimé mercredi 4 avril que le contrat du nouveau ministère de la Défense à Balard devait être soumis à « une expertise juridique et financière indépendante », en raison des risques pour le budget de l’État.

Le regroupement des administrations centrales du ministère à Balard (XVe) « sous la forme d’un partenariat public-privé de 30 ans, s’effectue dans le cadre d’un contrat d’une immense complexité juridique et financière, dont le coût sera à terme de 4,2 milliards d’euros pour l’État », écrit-il dans un communiqué.

Ce contrat, « piloté au plus haut niveau de l’État », continue à soulever « de sérieuses interrogations », souligne-t-il, en rappelant que la ville de Paris a annoncé avoir déposé au tribunal administratif un recours « contre le permis de construire délivré par l’État » pour ce futur « Pentagone à la française ».

Selon l’élu socialiste, l’ensemble des questions soulevées par le contrat impose de le soumettre « dans les meilleurs délais » à « une expertise juridique et financière indépendante et rigoureuse ». « Cette évaluation s’impose pour protéger les intérêts de l’État », conclut-il.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a estimé pour sa part mardi que « la ville de Paris (était) dans une posture politique » et que le recours devant le tribunal administratif « ne remet(tait) pas en cause le chantier qui a déjà démarré ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

L'analyse des spécialistes

  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
  • Tous les articles juridiques