Bercy publie les résultats de la concertation sur le projet de réforme de la commande publique

Commande publique

La direction des affaires juridiques a mis en ligne la synthèse des contributions sur la consultation ouverte sur le projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Seules 46 contributions ont été formulées. Elles concernent principalement l’intervention de la commission d’appel d’offres pour les offices publics d’habitat et la clarification du recours à la procédure concurrentielle avec négociation.

Texte de référence : Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
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