BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Clauses sociales : quel est le rôle du facilitateur ?
Commande publiquePubliée le 23/11/12 par Rédaction Weka
Le ministère de l’Emploi et du Développement durable présente avec l’Alliance Villes Emploi un référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs en charge de suivre l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics.
Ce document présente le métier de facilitateur à travers les missions et activités qui lui sont rattachées. Le bon usage des clauses sociales suppose, en effet, l’intervention d’un facilitateur qui remplit une fonction d’intermédiaire entre pouvoir adjudicateur, entreprises, personnes éloignées de l’emploi et service public de l’emploi.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
