Ce document présente le métier de facilitateur à travers les missions et activités qui lui sont rattachées. Le bon usage des clauses sociales suppose, en effet, l’intervention d’un facilitateur qui remplit une fonction d’intermédiaire entre pouvoir adjudicateur, entreprises, personnes éloignées de l’emploi et service public de l’emploi.
Clauses sociales : quel est le rôle du facilitateur ?
Commande publiqueLe ministère de l’Emploi et du Développement durable présente avec l’Alliance Villes Emploi un référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs en charge de suivre l’introduction de clauses sociales dans les marchés publics.
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L'analyse des spécialistes
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Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
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Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence. -
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Sécurité
Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?
29/09/21Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
