Comment faciliter l’accès des paysagistes concepteurs aux marchés publics ?

Commande publique

La création d’un nouveau diplôme d’État de paysagiste (DEP) doit permettre une meilleure reconnaissance de la profession aux yeux des acteurs de l’aménagement du territoire.

Par ailleurs, les outils développés par le ministère de l’Écologie constituent des opportunités pour les paysagistes d’élargir leur champ d’intervention et de conforter leur rôle et leur place dans la sphère de l’aménagement.

Texte de référence : Question écrite n° 64001 de Mme Annie Le Houerou (Socialiste, républicain et citoyen – Côtes-d’Armor) du 16 septembre 2014, Réponse publiée au JOAN du 28 octobre 2014, p. 9 068

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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