![[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-223-article-marches-publics-les-groupements-d-operateurs-economiques-entre-incertitudes-et-nouveautes-300x161.png)
![[ép. 222] Eaux pluviales, ruissellement et compétences des collectivités](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-222-emission-eaux-pluviales-ruissellement-et-competences-des-collectivites-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Comment mesurer statistiquement la portée réelle du principe d'allotissement ?
Commande publiquePubliée le 03/03/20 par Rédaction Weka
Une réflexion est engagée par le gouvernement, dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique, afin de trouver un moyen opérant pour améliorer la connaissance de l’allotissement.
Par ailleurs, l’observatoire économique de la commande publique (OECP) mène actuellement une étude statistique et qualitative sur la sous-traitance dans les marchés publics, afin notamment de mieux appréhender la part des TPE/PME en tant que sous-traitants et les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent ainsi accéder à la commande publique, même dans le cadre de marchés globaux ou d’achats massifiés. Les conclusions de cette étude devraient être publiées au printemps 2020 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Texte de référence : Question n° 24402 de Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés – Pyrénées-Atlantiques) du 12 novembre 2019, Réponse publiée au JOAN le 25 février 2020
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/03/25
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
#Candidature au marché public #Sous-traitant
-
25/02/25
Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
-
19/02/25
La procédure de passation d’une concession de service public
#Contrat de concession #DSP
-
13/02/25
Le contentieux spécifique de la sous-traitance
#Sous-traitant #Contentieux
-
13/02/25
Les conséquences de la sous-traitance irrégulière
#Sous-traitant #Responsabilité de la collectivité #Contentieux
-
13/02/25
Exécution du contrat de prêt
#Emprunt #Contrat d'emprunt #Taux #Trésorerie
-
13/02/25
Contenu du contrat de prêt
#Emprunt #Contrat d'emprunt #Taux #Trésorerie
-
02/02/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-224-article-zoom-sur-les-futures-lois-eaux-trace-mode-de-scrutin-papi-plastique-debits-de-boissons-300x161.png)
[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…
Diffusé le 17 mars 2025 - 12min
