Du nouveau au plan technique pour les marchés de travaux

Commande publique

Un arrêté du 30 mai 2012 apporte des modifications aux dispositions techniques relevant du Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

La parution de ce texte est rendue nécessaire par l’évolution des documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

L'analyse des spécialistes

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    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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    16/09/21
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    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
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