Emmanuel Macron veut réduire de moitié le code des marchés publics

Commande publique

Le ministre de l’Économie souhaite regrouper, dans un seul code de la commande publique, le code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public.

L’objectif est de passer de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement, et de 507 articles à 291 pour son corpus juridique, selon un entretien au quotidien Les Échos du 22 décembre 2014.

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