Les principales propositions portent sur la généralisation obligatoire de la publicité dématérialisée au dessus de 15 000 €, la simplification du régime des réponses en groupement, ou encore l’amélioration du régime de versement d’avance.
La médiation des marchés publics présente 8 propositions concrètes pour simplifier les marchés publics
Commande publiqueLe groupe de travail « simplification des marchés publics » présente en quatre étapes huit propositions soit d’évolution du cadre juridique, soit de diffusion de bonnes pratiques de l’achat public.
- 18/07/14 Quelles sont les conséquences d’un recours gracieux d’un candidat évincé ?
- 18/07/14 Le Conseil d’État présente les grandes évolutions de la commande publique
- 18/07/14 Quels sont les délais de paiement moyens de l’Éducation nationale ?
- 17/07/14 Tendance des arrêts de maladie dans les collectivités territoriales en 2013
- 16/07/14 Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?
- 16/07/14 Licenciement des fonctionnaires pris en charge
- 15/07/14 Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels
- 15/07/14 Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations de chômage
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?