Parmi les pistes de travail figurent la simplification des procédures de passation des marchés, la mise à jour des dispositions sur les marchés publics électroniques, la coopération public-public et la possibilité de mettre les marchés publics au service d’autres politiques. Pour la mise en œuvre de cette réforme, la commission lance une consultation publique pour solliciter l’avis des acheteurs sur les différentes modifications législatives possibles.
La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée
Commande publiqueLa commission européenne annonce une initiative pour 2011 pour moderniser et simplifier la législation européenne en matière de marchés publics.
- 31/01/11 Fonctionnaire : qui doit prouver les faits de harcèlement moral ?
- 31/01/11 Le décret n° 2010-1705 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions est-il applicable aux ingénieurs territoriaux ?
- 31/01/11 La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée
- 28/01/11 La Halde salue l’effort de la Fonction publique pour diversifier les recrutements
- 28/01/11 Attention à la hiérarchie des pièces contractuelles !
- 27/01/11 Quid du droit de préférence aux productions agricoles locales ?
- 26/01/11 Les services accomplis en qualité de contractuel sont considérés comme des services effectifs
- 26/01/11 Alerte de la DAJ sur le CCAG
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
