Le coût de la tarification au BOAMP est-il disproportionné au regard du service rendu ?

Commande publique

Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) supérieurs à 90 000 € HT, il appartient à l’acheteur de choisir la solution qui lui paraît la moins coûteuse entre publication au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales.

Pour les MAPA inférieurs à 90 000 € HT, le montant d’une publication au BOAMP s’établit à 90 euros.

Ce montant est porté à 900 € par avis pour un formulaire européen et le service de dématérialisation associé, qui s’applique aux marchés formalisés.

Texte de référence : Question écrite n° 49421, Réponse JOAN du 25 octobre 2016, p. 8858

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques