Il appartient désormais à la commission européenne de finaliser le texte définitif qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
Commande publiqueLe Parlement européen a adopté le 15 janvier la proposition de directive sur la passation des marchés publics.
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- 17/01/14 Conditions d’exercice du droit syndical
- 16/01/14 Conséquence des élections sur l’engagement d’un collaborateur de cabinet
- 15/01/14 Compte épargne-temps (CET) et retraite pour invalidité
- 15/01/14 Retenue sur traitement par suite de grève
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
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Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
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Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
