Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
L’OECP annonce une prolongation exceptionnelle des marchés notifiés en 2017
Commande publiquePubliée le 17/01/18 par Rédaction Weka
L’Observatoire économique de la commande publique annonce, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants sous forme dématérialisée, une prolongation du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018.
La déclaration en ligne doit se faire contrat par contrat. L’OECP annonce déjà que les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.
Source : « Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 », Direction des Affaires juridiques, 11 janvier 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.