Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Marchés de propreté : nettoyez votre méthode !
Commande publiquePubliée le 07/06/10 par Rédaction Weka
Pour les prestations de nettoyage de bâtiments et de bureaux, le marché à bons de commande est à proscrire.
C’est en tout cas la volonté de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) qui s’exprimait le 12 avril, lors d’une conférence organisée par l’Association des professionnels de droit public (APDP), présidée par l’avocat Cyril Laroche. « Le marché forfaitaire d’une durée de trois ans est préférable »
, selon Gilles Rafin, le président de la commission Économie de la FEP car « il est plus adapté aux contraintes des entreprises.
» À chaque nouveau contrat, les prestataires doivent par exemple reprendre les équipes du précédent titulaire du marché. Cela nécessite de l’investissement et des frais qui ne peuvent être amortis dans un contrat d’un an.
Le marché en cours de l’UGAP, autre interlocuteur du colloque, est pourtant un marché à bons de commande… Mais la centrale d’achat vient de changer de méthode. Pour sa nouvelle consultation de ce printemps, elle a décidé d’employer le système des accords-cadres avec trois formules : un premier accord-cadre, le plus utilisé, sera mono-attributaire (un seul titulaire par lot régional ; 16 sont prévus). Les deux autres seront multi-attributaires. L’un ne servira qu’à pallier les éventuelles défaillances des titulaires du premier accord-cadre. L’autre sera consacré au « bio-nettoyage » (hôpitaux).
Quant à la sélection des offres, l’autre vœu des professionnels est de ne pas donner trop de poids au prix, car « il empêche de choisir le mieux-disant
», selon Gilles Rafin. D’autres critères comme l’organisation, la reprise des personnels, les clauses sociales ou le développement durable, sont à prendre en compte. L’UGAP, elle, continue pourtant de privilégier le prix devant la qualité du service. Pour sa nouvelle consultation, elle a cependant « alloti plus finement et revu son taux d’engagement à la baisse
, selon Joaquim Leite, son chef du département services de la direction des achats, pour que le marché soit plus accessible aux PME
».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.