Quatre nouveaux guides d’aide à la rédaction des marchés mis en ligne

Commande publique

L’OEAP publie quatre nouveaux guides à destination des acheteurs dont l’un porte sur l’organisation d’une procédure de mise en concurrence et la rédaction des marchés de gaz et d’électricité.

Les trois autres documents élaborés par les groupes d’étude et des marchés (GEM) définissent les spécifications techniques applicables aux marchés d’entoilages thermo-adhérents, aux fils à coudre, et sur les viandes hachées et préparations à base de viandes hachées d’animaux de boucherie.

Pour en savoir plus : Consulter les quatre nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics et élaborés par les Groupes d’étude et des marchés (GEM)

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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