Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles mesures relatives au déploiement du DUME sont envisagées en 2018 ?
Commande publiquePubliée le 28/03/18 par Rédaction Weka
Afin de permettre aux acheteurs de répondre à l’obligation de recevoir un e-DUME, l’État développe une solution mutualisée nationale de gestion des DUME dématérialisés garantissant sa conformité au format européen.
Le document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME) devra pouvoir être reçu par les acheteurs à partir du 1er avril 2018. Le e-DUME est un formulaire électronique destiné à être utilisé dans les procédures dématérialisées. Il a vocation à se substituer aux autres formulaires de déclaration du candidat. Une première version du Service DUME comportant les fonctionnalités essentielles sera disponible le lundi 2 avril 2018. À partir de cette date, une phase d’accompagnement est prévue au cours de laquelle les éditeurs et acheteurs pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance spécifique mis en œuvre par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Cette phase assurera la mise en place et le fonctionnement du service dans sa dimension technique et sa dimension organisationnelle.
Texte de référence : Question n° 4689 de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche – Eure) du 23 janvier 2018, réponse du ministère de l’Économie et des Finances publiée au JOAN du 13 mars 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/04/24
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
#Actualisation du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
03/04/24
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Révision du prix du marché #Clause de prix du marché
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
03/04/24
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
#Rejet des offres #Entreprise
-
03/04/24
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
-
03/04/24
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/04/24
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
#CCAP #Clause de prix du marché
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.