Recensement 2012 : pensez à envoyer vos fiches de recensement !

Commande publique

Dans un communiqué du 8 août 2012, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) rappelle la nécessité de transmettre au fur et à mesure les données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2012.

La seule fiche valable est celle applicable au 1er janvier 2012.

Sauf pour les collectivités qui ne sont pas rattachées aux applications Chorus, Hélios ou REAP, la transmission des données doit se faire par voie dématérialisée.

L'analyse des spécialistes

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    Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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    12/11/20
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    Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?

    09/11/20
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