Une charte pour défendre les PME

Commande publique

Le 11 février 2010, Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration et responsable de la politique des achats du ministère de la Défense (hors armement), a signé la nouvelle charte PME pour le ministère.

La charte repose sur 10 engagements dont : créer une relation durable entre le grand client et les PME ; choisir un fournisseur en appréciant le coût total de l’achat et non pas seulement le prix apparent ; prendre en compte l’impact environnemental. Une commission est prévue pour contrôler la réalisation effective de ces engagements.

L'analyse des spécialistes

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    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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