Cartel dans la sidérurgie

Concurrence

Onze entreprises de négoce et la Fédération française de distribution des métaux ont été sanctionnées.

Le Conseil de la concurrence sanctionne onze entreprises de négoce et la Fédération française de distribution des métaux (FFDM), à hauteur de 575,4 millions d’euros pour avoir mis en place entre 1999 et 2004 une entente sur les prix, les clients et le marché. Celle-ci a été mise en œuvre sous couvert d’une activité syndicale, à l’initiative des trois principaux groupes français : PUM/Arcelor, KDI et Descours & Cabaud. Environ 70 à 90 % des volumes vendus par le négoce sont concernés.

 

Texte de référence : Décision 08-D-32 du 16 décembre 2008

L'analyse des spécialistes

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    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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