Délit de favoritisme: un exécutif local et un directeur des affaires juridiques condamnés

Concurrence

Le président du Conseil général PS du Languedoc-Roussillon Christian Bourquin a été condamné le 12 janvier à deux mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de communication.

L’ancien directeur des affaires juridiques et financières écope quant à lui d’une peine de 2.000 € avec sursis. Les irrégularités reprochées remontent à des faits de 1999.

L'analyse des spécialistes

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    27/07/21
    Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
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    13/07/21
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
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