Délit de favoritisme: un exécutif local et un directeur des affaires juridiques condamnés

Concurrence

Le président du Conseil général PS du Languedoc-Roussillon Christian Bourquin a été condamné le 12 janvier à deux mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution d’un marché de communication.

L’ancien directeur des affaires juridiques et financières écope quant à lui d’une peine de 2.000 € avec sursis. Les irrégularités reprochées remontent à des faits de 1999.

L'analyse des spécialistes

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    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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