Cette actualisation était rendue nécessaire pour tenir compte d’une part, des modifications apportées aux modèles d’avis par le règlement européen du 19 août 2011, et d’autre part, pour intégrer le seuil de dispense de procédure de 15.000 € HT.
Des fiches techniques mises à jour par Bercy
ConcurrenceLa Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche explicative sur l’utilisation des formulaires européens de publicité, ainsi que les tableaux de présentation du déroulement des procédures.
- 02/01/12 Mise à jour de l’information sur les candidats évincés
- 30/12/11 Modification du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (catégorie A – Filière médico-sociale)
- 30/12/11 Attention aux sanctions financières en cas de non-respect du délai de suspension de signature
- 30/12/11 Commission européenne: les marchés publics doivent soutenir la croissance et l’emploi
- 27/12/11 Maladie et congés : le droit au report n’est pas illimité dans le temps
- 26/12/11 Démission suivie d’une période de réemploi : l’employeur public doit assumer seul la charge et la gestion de l’allocation chômage
- 26/12/11 Retraite CNRACL : des recettes moins dynamiques en 2010 qu’en 2009
- 23/12/11 Des fiches techniques mises à jour par Bercy
L'analyse des spécialistes
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![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
