Cette actualisation était rendue nécessaire pour tenir compte d’une part, des modifications apportées aux modèles d’avis par le règlement européen du 19 août 2011, et d’autre part, pour intégrer le seuil de dispense de procédure de 15.000 € HT.
Des fiches techniques mises à jour par Bercy
ConcurrenceLa Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche explicative sur l’utilisation des formulaires européens de publicité, ainsi que les tableaux de présentation du déroulement des procédures.
- 23/12/11 Des fiches techniques mises à jour par Bercy
- 22/12/11 Vers la naissance d’un Conseil commun de la fonction publique
- 22/12/11 Le paiement vaut-il admission définitive des prestations?
- 21/12/11 Échelle 6 : l’échelon spécial bientôt étendu à tous les cadres d’emplois ?
- 21/12/11 Prestations d’action sociale : les modalités de mise en œuvre du chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des jeunes enfants sont précisées
- 21/12/11 Marchés de travaux publics: des investissements à la baisse
- 20/12/11 Seul l’exercice des fonctions dans une collectivité publique permet d’accéder à la protection contre les attaques et menaces de tiers
- 20/12/11 Marchés publics internationaux: l’AMP révisé
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
