Cette actualisation était rendue nécessaire pour tenir compte d’une part, des modifications apportées aux modèles d’avis par le règlement européen du 19 août 2011, et d’autre part, pour intégrer le seuil de dispense de procédure de 15.000 € HT.
Des fiches techniques mises à jour par Bercy
ConcurrenceLa Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche explicative sur l’utilisation des formulaires européens de publicité, ainsi que les tableaux de présentation du déroulement des procédures.
- 27/12/11 Maladie et congés : le droit au report n’est pas illimité dans le temps
- 26/12/11 Démission suivie d’une période de réemploi : l’employeur public doit assumer seul la charge et la gestion de l’allocation chômage
- 26/12/11 Retraite CNRACL : des recettes moins dynamiques en 2010 qu’en 2009
- 23/12/11 Des fiches techniques mises à jour par Bercy
- 22/12/11 Vers la naissance d’un Conseil commun de la fonction publique
- 22/12/11 Le paiement vaut-il admission définitive des prestations?
- 21/12/11 Échelle 6 : l’échelon spécial bientôt étendu à tous les cadres d’emplois ?
- 21/12/11 Prestations d’action sociale : les modalités de mise en œuvre du chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des jeunes enfants sont précisées
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.