Ce texte, publié au JOUE du 27 août, est entré en vigueur le 16 septembre. Il abroge un règlement de 2005 qui fixait les précédents modèles d’avis de publicité.
Des formulaires européens revus
ConcurrenceUn règlement n° 842/2011 de la commission européenne établit de nouveaux formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics.
- 23/09/11 La Basse-Normandie veut 80 % d’aliments bas-normands dans les lycées en 2014
- 23/09/11 Quelle juridiction compétente pour ordonner une expertise ?
- 22/09/11 Un stagiaire qui avait lors de sa nomination dans le cadre d’emplois, la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, doit-il percevoir le traitement correspondant à sa situation antérieure ?
- 22/09/11 Nouveau code des marchés publics : deux nouveaux critères de choix
- 21/09/11 Un agent public à temps complet ne peut pas cumuler son emploi public avec une activité « d’extras » dans la restauration du secteur privé.
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- 20/09/11 Assistance médicale à la procréation – don d’ovocytes : un nouveau type d’autorisation d’absence est possible
- 20/09/11 Vers des seuils de procédure relevés ?
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
