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BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Des formulaires européens revus
Mise en concurrencePubliée le 21/09/11 par Rédaction Weka
Un règlement n° 842/2011 de la commission européenne établit de nouveaux formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics.
Ce texte, publié au JOUE du 27 août, est entré en vigueur le 16 septembre. Il abroge un règlement de 2005 qui fixait les précédents modèles d’avis de publicité.
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