Ce texte, publié au JOUE du 27 août, est entré en vigueur le 16 septembre. Il abroge un règlement de 2005 qui fixait les précédents modèles d’avis de publicité.
Des formulaires européens revus
ConcurrenceUn règlement n° 842/2011 de la commission européenne établit de nouveaux formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics.
- 22/09/11 Un stagiaire qui avait lors de sa nomination dans le cadre d’emplois, la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, doit-il percevoir le traitement correspondant à sa situation antérieure ?
- 22/09/11 Nouveau code des marchés publics : deux nouveaux critères de choix
- 21/09/11 Un agent public à temps complet ne peut pas cumuler son emploi public avec une activité « d’extras » dans la restauration du secteur privé.
- 21/09/11 Des formulaires européens revus
- 20/09/11 Assistance médicale à la procréation – don d’ovocytes : un nouveau type d’autorisation d’absence est possible
- 20/09/11 Vers des seuils de procédure relevés ?
- 20/09/11 Animation : vers une modernisation du BAFA
- 19/09/11 Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : des décrets d’application toujours en attente
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
