Ce texte, publié au JOUE du 27 août, est entré en vigueur le 16 septembre. Il abroge un règlement de 2005 qui fixait les précédents modèles d’avis de publicité.
Des formulaires européens revus
ConcurrencePosté le 21/09/11 par Rédaction Weka
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Un règlement n° 842/2011 de la commission européenne établit de nouveaux formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics.
Posté le 21/09/11 par Rédaction Weka
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Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
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