Les entreprises se sont entendues sur un niveau de prix commun et sur une répartition des appels d’offres lancés par les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon ayant entraîné un renchérissement du coût des marchés publics.
Entente illicite: cinq entreprises condamnées
ConcurrenceL’autorité de la concurrence a condamné à une peine d’amende cinq entreprises pour avoir mis en œuvre un ensemble de pratiques illégales dans le domaine des travaux publics.
- 27/01/12 Modalités de licenciement d’un agent non titulaire durant la période d’essai
- 27/01/12 Entente illicite: cinq entreprises condamnées
- 26/01/12 Quel ordre juridictionnel est compétent pour un marché conclu entre deux personnes privées?
- 25/01/12 Impact des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA)
- 25/01/12 Documents d’aide à la rédaction des marchés: un nouveau GEM créé
- 24/01/12 Oui à l’exigence d’une présentation des références!
- 24/01/12 Formation des assistants maternels
- 23/01/12 Transmission des factures dématérialisées: quelle forme utiliser?
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
