Les entreprises se sont entendues sur un niveau de prix commun et sur une répartition des appels d’offres lancés par les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon ayant entraîné un renchérissement du coût des marchés publics.
Entente illicite: cinq entreprises condamnées
ConcurrenceL’autorité de la concurrence a condamné à une peine d’amende cinq entreprises pour avoir mis en œuvre un ensemble de pratiques illégales dans le domaine des travaux publics.
- 31/01/12 Le Conseil commun de la fonction publique officiellement institué
- 31/01/12 Pentagone français: les députés veulent avoir accès au contrat
- 30/01/12 Simplification des règles d’enregistrement des contrats d’apprentissage
- 30/01/12 Quel est le taux actuel des intérêts moratoires?
- 27/01/12 Modalités de licenciement d’un agent non titulaire durant la période d’essai
- 27/01/12 Entente illicite: cinq entreprises condamnées
- 26/01/12 Quel ordre juridictionnel est compétent pour un marché conclu entre deux personnes privées?
- 25/01/12 Impact des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA)
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
