![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-la-responsabilite-ethique-et-la-loyaute-a-l-epreuve-du-reel-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Le juge des comptes épingle certaines pratiques d’achat de la ville d’Istres
Mise en concurrencePubliée le 07/09/17 par Rédaction Weka
La Chambre régionale des comptes reproche à la ville d’Istres des irrégularités de procédure de nature à porter atteinte aux principes de libre accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
La juridiction a constaté que les dirigeants de trois entreprises, majoritairement attributaires de marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de la ville ou prestataires de travaux dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’autorisations par les autorités locales, étaient également associés avec le maire de la commune d’Istres ou des membres de sa famille dans des sociétés civiles immobilières (SCI). La suspicion de partialité qui en résulte est d’autant plus forte que certains de ces marchés ont été attribués dans des conditions douteuses.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
18/02/26
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
#Marché à bons de commande #Accord cadre
-
18/02/26
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
18/02/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/02/26
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
-
18/02/26
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
#Analyse des offres #Accord cadre
-
18/02/26
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
-
18/02/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
