Dans le cadre de la transposition des directives, le gouvernement sera vigilant à préserver l’équilibre entre impératif de concurrence et d’égalité de traitement des candidats, et degré de souplesse nécessaire à l’action publique.
Le recours au « in house » dans l’ingénierie publique nuit-il au secteur privé ?
ConcurrenceSi les directives européennes 2014 introduisent un assouplissement à l’interdiction des participations directes de capitaux privés au sein de l’entité contrôlée, le recours au « in house » demeure strictement encadré.
- 18/09/14 Le recours au « in house » dans l’ingénierie publique nuit-il au secteur privé ?
- 17/09/14 Convention chômage 2014
- 16/09/14 Supplément familial de traitement et garde alternée
- 15/09/14 Surcotisation retraite des agents à temps partiel
- 15/09/14 Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
- 15/09/14 Faut-il annoncer son intention de négocier ?
- 15/09/14 Le délégataire peut-il sous-déléguer une partie de l’exploitation du service public ?
- 12/09/14 LFRSS 2014 : gel partiel des pensions de retraite
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
