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BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Un nouveau mode de mise en concurrence pour les installations de production d'électricité
Mise en concurrencePubliée le 23/08/16 par Rédaction Weka
Un décret du 17 août 2016 crée une nouvelle procédure de mise en concurrence qui peut être mise en œuvre lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, dénommée « dialogue concurrentiel ».
Les candidats seront d’abord présélectionnés sur la base de leurs capacités techniques et financières. Une phase de dialogue sera ensuite organisée entre l’État et les candidats présélectionnés afin de définir les conditions auxquelles devront répondre leurs offres. À l’issue de cette phase, le cahier des charges définitif sera élaboré et les candidats seront invités à soumettre leur offre. Après instruction et examen de ces offres, les lauréats seront désignés par le ministre chargé de l’Énergie.
Texte de référence : Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d’électricité
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