BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Des examens professionnels pour les contractuels ?
Dialogue socialPubliée le 04/02/11 par Rédaction Weka
Le cycle de négociation avec les syndicats sur les conditions d’emploi des agents non titulaires dans la fonction publique se poursuit avec l’idée énoncée par le gouvernement d’ouvrir des « examens professionnels spécifiques » pour titulariser certains contractuels.
Les négociations sur l’avenir des 872 000 contractuels de la fonction publique ont démarré en janvier. La nouvelle version du document d’orientation transmise par le gouvernement aux organisations syndicales propose d’ouvrir des « concours spécifiques professionnalisés » à certains corps de la fonction publique dans les catégories B ou C, les moins bien rémunérées.
Ces examens seraient ouverts « le cas échéant » pour tenir compte de l’ancienneté des agents, « aux côtés des trois autres modes de sélection, réservés aux contractuels de haut niveau : le concours interne, le tour extérieur et le recrutement sur titres ».
Pour la CGT, cette proposition constitue une avancée, à la condition, précise-t-elle qu’il n’y ait « pas trop de restrictions » et que cet examen soit « bien ouvert aux CDD ».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
